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Extrait de la table nominative 1974

MAILHE (M. PIERRE) [Hautes-Pyrénées].

Question orale avec débat :

M. Pierre Mailhe expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, que les hausses intervenues dans les secteurs secondaires et tertiaires sont telles qu'elles entraînent, au bénéfice de l'Etat, grâce à l'application des divers taux de T.V.A., des rentrées supplémentaires considérables dans les caisses publiques. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre à l'égard des collectivités locales des mesures tendant à la réduction très sensible, sinon à la suppression, de la T.V.A. frappant les travaux d'équipement collectif qu'elles entreprennent, compte tenu que cette fiscalité est loin d'être compensée par l'allocation de subventions [2 avril 1974] (n° 40). - Caducité.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.