MALE (M. FERNAND) [Sénateur de Mostaganem-Tiaret].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1496 à 1498).