MALE (M. FERNAND) [Mostaganem-Tiaret].

Est nommé membre de la commission des affaires -culturelles [6 octobre 1960].

Intervention:

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [3 février 1960].- Explication de vote (p. 40).