MALENS. Drôme. - Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif au régime des eaux [27 janvier] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 57). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 81). - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1366 ; F. 31). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'État au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme), de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres (J.O., p. 2094 ; F. 38). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance [5 mai] (A., t. II, p. 76 ; an., p. 152 ; J.O., c.r., p. 438 ; I. 169). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mai] (A., t. II, p. 160 ; J.O., c.r., p. 510). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au cautionnement des percepteurs [7 juin] (A., t. II, p. 330 ; J.O., c.r., p. 662). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux. Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de loi tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1 er de la loi du 18 août 1881 [26 juin] (A., t. II, p. 442 ; J.O., c.r., p. 760). - Membre de Commissions (F. 30, 36, 40, 60, 66 ; J.O., p. 1332, 1998, 2197, 3105, 3461).
MALENS. Drôme. - Dépose une pétition émanant de fonctionnaires civils résidant à Valence (Drôme) [23 octobre] (J.O., c.r., p. 1210). - Est entendu, à propos de l'ordre du jour, sur une irrégularité qui a eu lieu dans les opérations des bureaux pour la nomination de la Commission des syndicats professionnels [25 octobre] (A., p. 12 ; J.O., c.r., p. 1221). - Présente un amendement de concert avec M. Lamorte, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie de chemin de fer de Paris-Lyon-Méditerranée [19 novembre] (J.O., c.r., p. 1358).- Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 6084).