MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, Finances et Privatisation - II - Services financiers - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 11)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Economie, finances et privatisation - 1 - Charges communes -II - Services financiers - (20 novembre 1986) - Rapporteur spécial (services financiers) (p. 4956, 4957) : son intervention, présentée par M. Gérard Delfau.