MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Economie, finances et budget - II - Services financiers- [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 9] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Economie, finances et budget - II - Services financiers (et consommation) - (7 décembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4545) : modération exemplaire de ce projet de budget- Evolution différenciée des dépenses : informatique ; administration centrale; INSEE; recensement ; Cour des comptes et chambres régionales des comptes ; service de l'expansion économique; directions financières - Conflit social des agents des finances - Pause dans les suppressions d'emplois - (p. 4546) : douane : question sur les conséquences de l'Acte unique européen en terme d'effectifs- Effectifs de la Cour des comptes - Approuve la création d'emplois dans les chambres régionales des comptes ; mise en place d'une chambre territoriale en Nouvelle-calédonie création d'emplois à l'INSEE - Absence de suppression d'emplois dans les services fiscaux - Taux de recouvrement fiscal ; contrôle - Succès remportés par les agents des douanes dans la lutte contre les trafics de capitaux et de stupéfiants - Priorités de ce projet de budget - Formation et amélioration de la qualification : transformation d'emplois; plan de promotion - Crédits de fonctionnement courant et de matériel ; rénovation de locaux ; travaux d'hygiène et de sécurité - Nouveaux locaux de l'administration centrale à Bercy - Accord sur l'intégration d'une indemnité de risque dans les pensions des agents des douanes affectés à la surveillance - Accord sur l'amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale visant à obtenir une meilleure information, lors de la loi de règlement, sur les mouvements de crédits intervenus sur les chapitres de rémunérations et de matériels - Demande une réflexion sur la mise en oeuvre des plans de réduction d'effectifs aux finances- (p. 4547) : propose l'adoption de ce projet de budget.