MANET (Michel), sénateur de la Dordogne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n ° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - II - Services financiers - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 13 ] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Economie, finances et budget - II - Services financiers (et consommation) - (4 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4805) : modernisation du ministère - Préparation de l'échéance de 1993 - Politique active en faveur du personnel - Action sociale - Formation professionnelle - Modernisation des moyens de fonctionnement des services- Déconcentration - Amélioration du dialogue social- (p. 4806) : installation d'un conseil de prospective et d'évaluation - Rôle de la douane et de la Direction générale des impôts, DGI - Conséquence du marché unique sur le régime de la TVA - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption du projet de budget des services financiers pour 1992.