MARCELLIN (RAYMOND), sénateur du Morbihan (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641).

DEPOTS

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; environnement et cadre de vie. - Environnement (n° 74, annexe 13, 1978-1979) [22 novembre 1978].

Rapport spécial fait au nom de la commission, des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale ; services du Premier ministre. - III. - Secrétariat général de la défense nationale (n° 74, annexe 23, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie [30 novembre 1978]. - Rapporteur spécial (p. 3928) : l'augmentation globale des crédits de l'environnement. (p. 3929) : la création, auprès de chaque préfet de département, d'un chargé de mission responsable de l'environnement. L'institution d'une rémunération pour les commissaires enquêteurs sur les établissements insalubres et incommodes. La mise en place de l'agence nationale de l'air. L'ouverture de crédits pour le développement de la vie associative. La diminution apparente des autorisations de programme due à une modification de la présentation. L'insuffisance de l'effort d'équipement des parcs nationaux et régionaux. La diminution des crédits destinés à la création d'espaces verts ; les difficultés de l'agence des espaces verts d'Ile-de-France pour l'opération sur les terrains de l'usine Citroën. Le problème du pouvoir de coordination du ministère de l'environnement; le décret du 2 février 1971. La proposition de la création d'une enveloppe budgétaire pour l'environnement ; sa préparation par un comité interministériel de l'environnement. Les exemples de nécessité du pouvoir de coordination du ministère : la catastrophe de l' Amoco Cadiz et la dispersion des moyens de l'inspection des établissements classés. (p. 3930) : les motifs de satisfaction : des structures administratives qui permettront une politique plus cohérente de l'environnement ; une gestion comptable améliorée ; une inscription accélérée des crédits de paiement. Le phénomène marquant de notre époque est le développement de l'agglomération. La nécessité de convaincre l'ensemble des administrations de l'Etat de la primauté de la qualité de la vie. Le vaste territoire habitable qu'est la France ; l'amélioration de la gestion de celle-ci.

Secrétariat général de la défense nationale [9 décembre 1978]. - Rapporteur spécial (p. 4479) : l'insuffisance des crédits prévus pour les travaux immobiliers ; le délabrement et la vétusté de l'aile nord-ouest de l'hôtel des Invalides. Une atteinte regrettable au patrimoine historique national. La stagnation des crédits pour la protection de la population en cas de guerre. L'engagement pris par le Gouvernement en 1977 de faire bénéficier le programme civil de défense d'une revalorisation progressive n'a pas été tenu. La création d'un abri dans tous les immeubles collectifs neufs. La construction des abris publics devrait être à la charge de la collectivité; la situation en Suède, en Suisse, ... L'utilisation des fichiers de la propriété bâtie du ministère des finances et de l'institut national de la statistique. (p. 4480) : l'état-inventaire complet du département d'Indre-et-Loire. L'utilité d'un dispositif complet de secours pour les blessés. L'intégration, en Union soviétique, de la défense civile dans la stratégie militaire. La crédibilité de la force de dissuasion française dépend de la protection de la population. La nécessaire mise au point, dès le début de 1979, d'un programme pluriannuel de défense civile. Examen des crédits. - ETAT C (p. 4481) : accepte l'amendement n° 261 de M. Jacques Dominati (Majoration des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre V concernant le recensement des abris et l'amélioration des locaux de l'hôtel des Invalides).