LA BERGE (de) . Loire. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron (J.O., p. 2374 ; F. 53). - Demande un congé [6 juin] (J.O., c.r., p. 773) [12 juillet] (J.O., c.r., p. 1141). -Membre de Commissions (F. 14, 53, 59 ; J.O., p. 217, 2358, 2698).
LA BERGE (de). Loire. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6200).