Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. André Armengaud, sur les marques de fabrique et de commerce [21 juin 1962] (n° 230).

Questions orales :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le ministre des armées s'il est exact qu'à la date du dépôt de la présente question, de jeunes soldats du contingent doivent être envoyés en renfort à Oran [15 mai 1962] (n° 398). - Réponse [26 juin 19621 (p. 588 et 589).

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le ministre des armées s'il est exact que le dernier condamné passé par les armes vivait et souffrait encore près de dix minutes après le commandement du feu et s'il dut être achevé à ce moment-là, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre pour que, quelles que puissent être les fautes d'un condamné, de pareils spectacles ne risquent plus de déshonorer la France et l'armée, ou du moins ceux qui l'utilisent [9 juillet 1962] (n° 430).

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le ministre des postes et télécommunications s'il ne lui paraît pas possible de faire attribuer dans chaque localité pour les services publics essentiels, un numéro d'appel téléphonique identique. Ces services pourraient être les pompiers, la police, la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture, les médecins ou les hôpitaux [18 décembre 1962] (n° 454).

Interventions :

Projet de loi relatif à la cessation des paiements des sociétés coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles [8 mai 1962]. Discussion des articles : Art. 1er : son amendement n° 48 (p. 181). - Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 237) : Art. 1er : sur l'amendement n° 2 de M. Henriet (p. 239) ; Art. 1er bis : sur l'amendement n° 3 de M. Henriet et le sous-amendement du Gouvernement (p. 239) ; Art. 1er ter : sur l'amendement n° 5 de M. Fournier (p. 240). - Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques [22 mai 1962]. Discussion générale (p. 285). - Proposition de loi de M. André Armengaud sur les marques de fabrique et de commerce [28 juin 19621. Discussion générale : en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 635 et 636). Discussion des articles titre Ier : du droit de priorité des marques : sur l'amendement n° 1 rectifié bis de M. Armengaud (p. 637 et 638) ; Art. 15 : sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (p. 639) ; Art. 28 : sur l'article (p. 640) ; Art. 31 : sur l'article (p. 640).- Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1159, 1163, 1173, 1174, 1178, 1181, 1189, 1192, 1216).