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Extrait de la table nominative 1969

MARCILHACY (M. PIERRE) [Charente].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Question orale :

M. Pierre Marcilhacy demande à M. le Premier ministre dans quelle mesure l'institution de « Dialogue service » animée par le centre d'information civique et qui traitera des problèmes soumis au pays par voie de référendum ne porte pas atteinte aux principes de l'égalité des citoyens et des tendances politiques à s'exprimer au cours de la campagne électorale. Il rappelle, s'il en était besoin, que le centre d'information civique ne fait pas mystère de ses liens avec la majorité gouvernementale [14 mars 1969. - J.O. du 18 mars 1969] (n° 904).

Question orale avec débat :

M. Pierre Marcithacy demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures il compte prendre ou proposer pour porter remède à la situation matérielle, morale et sociale qui est actuellement celle de la magistrature française, dont la mission, qui doit rester indépendante des exigences du pouvoir administratif ou politique, devient chaque jour plus lourde et plus difficile [16 septembre 1969]. - Réponse [14 octobre 1969] (p. 510 à 522).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O.R.T.F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 129, 130, 131). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 6: observations sur l'amendement de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à supprimer cet article relatif au contrôle des transferts de capitaux vers l'étranger entre le 1er juillet et le 23 novembre 1968 (p. 445). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant la situation de la magistrature [14 octobre 1969] (p. 512 à 514).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [21 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations sur le sort des prêts d'honneur accordés par l'Etat, puis rétrocédés à des organismes, aux fins d'exécution (p. 574). - Suite de la discussion [22 octobre 1969]. - Art 8 ter nouveau : (p. 589). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 988). - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits de ce budget et sur deux affaires récentes, l'une faisant ressortir une certaine incompréhension du rôle de magistrat, l'autre un abus de la législation d'amnistie. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1607, 1608).