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Extrait de la table nominative 1992

MARINI (Philippe), sénateur de l'Oise (RPR).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique (16 décembre 1992). Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (18 décembre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Politique en faveur des personnes âgées - [n° 60 (92-93)] tome 4 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier [n° 517 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Avant l'art. 1er (p. 3053) : sur l'amendement n° 1 de M. Philippe François (incorporation obligatoire et progressive de biocarburants dans les essences, supercarburants, gazole et fioul domestique), se déclare opposé au sous-amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Masseret- (p. 3055) : texte concernant le pavillon français.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Discussion générale (p. 3548, 3549) : législation de circonstance - Elus locaux - Relations des entreprises avec la politique - Publicité des dons - Décentralisation - Approuve les conclusions des commissions saisies.

Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Avant l'art. 14 (p. 3597) : son amendement n° 250 : limitation des possibilités d'acquisition d'espaces publicitaires par un seul acheteur d'espaces publicitaires ; rejeté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992)- Art. 20 bis A (retraite par rente des élus locaux) - (supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4717) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 46 de la commission et n° 1 de M. Jean-Paul Delevoye (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture dans une nouvelle rédaction) - Régime propre aux élus locaux - Retraite par capitalisation - Après l'art. 20 decies (p. 4719) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Michel Charasse (intégration dans le corps des sous-préfets des fonctionnaires actuellement détachés comme sous-préfets mais n'appartenant pas à ce corps).