MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .) - Est élu Vice-Président de la commission des finances. -- Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Affaires étrangères. I. - Services des affaires étrangères) [23 janvier 1951] (I, n° 37), - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Affaires étrangères. - III. - Haut commissariat de la République française en Sarre) [8 février 1951] (I., n° 88). - Rapport , fait au nom de la corn mission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée entre la France et la Grande-Bretagne le 14 décembre 1950, en vue - d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en -matière d'impôts sur les revenus [12 avril 1951] (I., n° 243). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier un avenant signé le 28 octobre 1950 à la convention franco-suédoise du 24 décembre 1936 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière, d'impôts directs [12 avril 1951] (I., n° 244). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Affaires étrangères. - II. Service des affaires allemandes et autrichiennes) [18 avril 1951] (I., n° 268). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Affaires étrangères. - III. - Services français en Sarre) [27 novembre 1951] (I., n° 759). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Affaires étrangères. - I. - Services des affaires étrangères) [6 décembre 1951] (I., n° 794). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Affaires étrangères. - II. - Services des affaires allemandes et autrichiennes) [6 décembre 1951] (I., n° 795).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 272 et suivantes) (p. 289). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1040 (p. 297) ; chap. 1060 : observations sur les effectifs (p. 297, 298) ; chap. 1070 : observations sur la délégation française de Montréal pour l'aviation civile (p. 298) ; chap. 5070 (p. 300) ; chap. 5090 : amendement de M. Léonetti (p. 300, 301, 302) ; amendement de M. Bolifraud (p. 302). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du haut commissariat de la République française en Sarre [20 février 1951]. - Discussion générale (p. 527). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la convention entre la France et la Grande-Bretagne en matière d'impôts sur le revenu [17 avril 1951] (p. 1086) ; à la discussion du projet de loi relatif à la convention franco-suédoise en matière d'impôts directs ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 1263). -Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1951 [24 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1281 et suivantes) (p. 1292, 1293). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction navale [18 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1803). Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à l'exonération de la taxe locale additionnelle (p. 1806) ; le retire (p. 1807). - Intervient dans la discussion de la propo sition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2502, 2503) ; art. 2 : son amendement tendant à organiser le financement par affectation des intérêts dus par les bénéficiaires de prêts du fonds de modernisation et d'équipement (p. 2526, 2527) ; amendement de M. Depreux (p. 2530). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1952 [20 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3135). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 (p. 3141) ; chap. 1030 : amendement de M. Hamon (p. 3144, 3145) ; chap. 5000 : amendement de M. Longchambon (p. 3148) ; art). 2 (nouveau): observations sur le blocage de 5 p. 100 des crédits (p. 3151). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1952 [20 décembre 1951] (p. 3152) ; à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services français en Sarre pour 1952 ( ibid .) (p. 3153). -- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952] (p. 77).