MAROGER (M. JEAN) [Aveyron].
Et nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Vice-Président de la commission des finances. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953]. - Membre de l'Assemblée du charbon et de l'acier [7 juillet 1953] (p. 1137).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution exposant les principes d'une transformation du traité instituant une communauté européenne de défense, transformation permettant notamment l'entrée du Royaume-Uni, de la Norvège et du Danemark dans une organisation élargie et tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir, à cet effet, des négociations avec les gouvernements intéressés [15 décembre 1953] (I., n° 648). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation de la convention signée le 1 er avril 1950 entre la France et la principauté de Monaco, tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d'assistance en matière successorale [28 janvier 1953] (I., n° 41). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1954 (I. - Services des affaires étrangères) [27 novembre 1953] (I., n° 567). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1954 (III - Services français en Sarre) [27 novembre 1953] (I., n° 568). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1954 (II. - Service des affaires allemandes et autrichiennes) [10 décembre 1953] (I., n° 609).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 582 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [19 février 1953]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 716). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [23 juin 1593] (p. 1107). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1290). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant concernant la Communauté européenne de défense [27 octobre 1953] (p. 1632 et suivantes). - Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1820). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget des services des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2026 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 42-22 : amendement de Mme Devaud (p. 2017) ; Chap. 46-91 p. 2052 ; Chap. 60-82 (p. 2053) ; Art. 3 : observations sur le Centre européen des recherches nucléaires (p. 2054). - Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du budget des services français en Sarre pour 1954 [3 décembre 1953] (p. 2054). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion du budget des services des affaires allemandes et autrichiennes pour 1954 [15 décembre 1593] (p. 2219).