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Extrait de la table nominative 1936

MAROSELLI (André) [Haute-Saône]. - Est admis [15 janvier], p. 10. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de la création d'emplois de sous-inspecteurs de l'assistance publique, n° 618 [30 juillet], p. 965. - Dépose, avec MM. Mario Roustan, Justin Godart et plusieurs de leurs collègues un amendement à l'article 13 du projet de loi sur les crédits supplémentaires ; parle sur son amendement [8 août], p. 1148. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47). -Question écrite au Ministre des Finances : 29 septembre.