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Extrait de la table nominative 1937

MAROSELLI (André) [Haute-Saône]. - Dépose, avec MM. Fleurot, Valadier et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 3 du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], p. 395. - Dépose, avec MM. Boully et Sénès, un contre-projet à l'article 1er du projet de loi sur le statut des maîtres et maîtresses d'internat [25 mars], p. 403. Dépose, avec M.M. Justin Godart, Daniel-Vincent et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inscrire un article additionnel dans le règlement du Sénat, n° 409 [2 juillet], p. 737. Dépose, avec MM. Sellier, Mounié et Eugène Roy, une proposition- de loi concernant l'acquisition et l'expropriation des sources d'eau minérale, n° 421 [2 juillet], p. 767. Parle sur l'amendement de M. Vieillard, à l'article 29 (Agriculture, Emplois nouveaux), de la Loi de Finances du Budget de 1938 [29 décembre], p. 1415. Commissions : Hygiène et. Prévoyance sociale (2 février; J.O., p. 73); Législation civils et criminelle (2 .février, J.O., p. 73) ; Air (9 décembre, J.O., p. 1050), - Question écrite au Ministre des Finances : 3.février.