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Extrait de la table nominative 1939

MAROSELLI (André) [Haute-Saône]. - Dépose un rapport, fait au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à étendre aux veuves des militaires de l'armée de l'air retraités en vertu du décret du 25 juin 1934 relatif à l'application des dispositions de l'article 23 de la loi du 14 avril1921, n° 17 [19 janvier], p. 35. - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le mode de recrutement du chef surveillant des hommes de service de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, no 52 [2 février], p. 79. - Dépose, avec MM. Camboulives et Neyret, une proposition de loi tendant à Modifier et compléter les dispositions de l'article 58, paragraphe 7 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, n° 550 [14 décembre], p. 706. - Commissions : Armée (27 janvier, p. 60); Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60); Air (27 janvier, p. 61) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581). - Questions écrites aux : ministre de l'intérieur : 10 février; ministre des anciens combattants et pensionnés : 13 juin; ministre le l'éducation nationale : 13 juin.