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Extrait de la table nominative 1953

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission des moyens de communication (ibid). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [26 février 1953] ; de la commission chargée de faire un enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordés des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Défense nationale) [29 janvier 1953] (I., n° 55). - Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1953, adopté par l'Assemblée nationale [5 février 1953] (I., n° 86).

Interventions :

Intervient, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant statut du personnel navigant de l'aéronautique civile [27 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 31 (p. 188) ; Art. 39 bis : son amendement tendant à préciser que les rapports techniques d'enquête seront adressés aux magistrats (p. 189) ; Art. 39 quater: son amendement tendant à inclure un représentant du secrétariat d'Etat à l'air dans la composition du conseil de discipline (p. 191) ; Art. 46 : son amendement tendant à préciser que la compétence de plusieurs ministres peut s'exercer en matière d'accident (p. 192. - Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale (section air), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. -Discussion générale (p. 332 et 333) (p. 338). - Suite de la discussion [1er février 1953]. - Discussion des articles. SECTION COMMUNE. Chap. 31-61 : amendement de M. Coupigny (p. 363). - SECTION AIR. Observations d'ensemble (p. 371) ; Chap. 51-71 : son amendement indicatif relatif au programme d'études et de recherches (p. 372) ; le retire (ibid.) ; Chap. 53-53 : soutient l'amendement indicatif de M. Rotinat relatif à l'insuffisance du matériel roulant (p. 373) ; Chap. 53-72 : soutient l'amendement de M. Rolinat relatif à la sortie du matériel de série de l'armée de l'air(ibid.) ; le retire (p. 374) ; Chap. 54-61 : son amendement indicatif relatif à la construction de logements à Nanterre (p. 374) ; le retire (p. 375) ; Chap. 55-81 : amendement de M. Bousch p. 375) ; SECTION MARINE. Chap. 31-11 bis (p. 397). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement relatif à la situation financière des collectivités locales (p. 1297). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Rotinat relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953] (p. 2120).