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Extrait de la table nominative 1954

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des finances ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [19 janvier 1954]. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954 (section air) (section marine [30 mars 1954] (I., n° 170). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter, en faveur des volontaires étrangers non naturalisés, la loi du 25 juin 1938 tendant à mettre à la disposition du ministre de la guerre un nouveau contingent de croix de la Légion d'honneur destiné à récompenser les combattants volontaires de la guerre 1914-1918. [2 décembre 1954] (I., n° 684). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi tendant à définir les conditions d'attribution des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur aux militaires n'appartenant pas à l'armée active [3 décembre 1954] (I., n° 689).

Interventions :

Intervient, au nom de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses des services militaires pour mars 1954 [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 274, 276, 277). - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à reprendre pour cet article le montant des crédits votés par l'Assemblée nationale (p. 277) ; Art. 3, Chap. 54-71 : amendement de M. Courrière (p. 279). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale (section air), à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 545 et suivantes). - SECTION AIR. - Discussion des articles. Chap. 34-41 : son amendement relatif aux centres d'entraînement des réserves ordinaires (p. 592) ; le retire (p. 593) ; Chap. 51-71 : son amendement relatif aux études de prototypes (p. 593); le retire (p. 596); Chap. 53-52 : son amendement relatif aux dotations en munitions des escadrons de l'armée de l'air (p. 594) ; le retire (p. 595) ; Chap. 53-53 : son amendement relatif au parc roulant (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 53-71 : son amendement relatif au matériel de couverture radio-radar (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 53-72 : son amendement relatif à la construction en série de matériel aéronautique (ibid.) ; le retire (p. 596). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1954 [5 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : explique son vote sur cet article (p. 1533) ; son amendement tendant à instituer la surcompensation interprofessionnelle des prestations familiales (p. 1535) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi relative au nouveau contingent de croix de la Légion d'honneur pour les volontaires de 1914-1918 [10 décembre 1954] (p. 2096) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à définir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux militaires n'appartenant pas à l'armée active (ibid.) (p. 2097).

Obtient un congé [5 août 1954] (p. 1538).