Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [HAUTE-SAONE].

Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) [18 janvier 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi sur l'organisation générale de la structure gouvernementale en matière de défense nationale et de l'Union française [17 mai 1955] (I., n° 303).

Intervention :

Prend part à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955]. - Discussion générale (p. 914, 915).