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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].

Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955]. - Est nommé président de cette sous-commission.

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à reporter au 1er septembre 1956 l'application du décret n° 54-1145 du 13 novembre 1954 relatif à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955] (I., n° 137).

Question orale avec débat :

M. André Maroselli a l'honneur de demander à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées : 1° en ce qui concerne le rappel des disponibles, s'il a pris toutes mesures désirables pour que ces jeunes citoyens, soustraits à leur activité professionnelle, soient appelés et maintenus sous les drapeaux dans la mesure stricte des besoins et des possibilités d'emploi utile ; 2° au sujet de l'exécution du budget de 1955 de l'armée de l'air, comment s'explique la non-utilisation d'une douzaine de milliards de crédits d'infrastructure ; 3° en ce qui concerne l'équipement des bases aériennes militaires, quelles sont les dispositions prises pour permettre l'exploitation de la piste de Villacoublay comme terrain de secours pour les appareils du Gouvernement, en cas de déficience technique de l'aérodrome d'Orly [18 octobre 1955].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2661), - Discussion des articles ; Art. 2 : amendement de M. Bonnefous soutenu par M. Dubois (p. 2667) ; Art. 1er (précédemment réservé) : amendement de M. Bonnefous (p. 2668).

Est élu député à l'Assemblée nationale le 2 janvier 1956. - Donne sa démission de sénateur [2 février 1956].

Secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population (cabinet de M. Guy Mollet du 1er février 1956).

Intervient, en cette qualité, dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion, générale (p.45, 46). - Répond à la question orale de Mme Devaud relative au déclassement du parc de Bailgu en vue de la reconstruction de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-sur-Seine [21 février 1956] (p. 153). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention d'assistance sociale et médicale entre les pays membres du Conseil de l'Europe [31 mai 1956]. - Discussion générale (p. 927). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation du laboratoire national de la santé publique [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1370). - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 1371, 1372) ; Art. 5 : amendement de M. Cornat (p. 1373). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Chap. 36-11 : Observations sur la surveillance de la radio-activité (p. 1584, 1585) ; répond aux observations présentées (p. 1585).