MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, après déclaration d'urgence [8 novembre 1960] (n° 30).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de programme relatives à certains équipements militaires [16 novembre 1960] (n° 48).
Rapport , fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [28 novembre 1960] (n° 66).
Question orale :
M. André Maroselli appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le malaise qui continue à se manifester dans les stations thermales par l'application de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et prévoyant que « les frais de toute-nature afférents aux cures thermales et climatiques ne sont pas couverts par l'assurance maladie ; expose que les résultats de la saison 1959 ont été catastrophiques comme l'avaient prévu tous ceux qui s'intéressent à la vie des stations thermales ; rappelle que les ministres du travail et de la sécurité sociale, des finances et de la santé publique avaient, par un décret soumis à la signature de M. le Premier ministre, rapporté cette décision ; et lui demande s'il envisage d'entériner cette décision, préparée par ses ministres, dans un délai relativement court qui permet aux stations de prendre toutes mesures utiles pour éviter la mise en péril du thermalisme français [28 avril 1960] (n° 128). - Question retirée [10 mai 1960].
Interventions :
Projet-de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 848-849). - Discussion des articles. - Art. 23 : défend l'amendement n° 9 de M. Marcel Pellenc (p. 863). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1038-1039).- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1960 [22 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1093).
En qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion générale du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1457 à 1460). - Ne s'oppose pas à la motion préjudicielle déposée sur ce projet de loi [9 novembre 1960] (p. 1519). - Projet de loi de finances pour 1961. - DÉPENSES MILITAIRES [26 novembre]. En .qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2007). - SECTION GUERRE [26 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2018). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires (nouvelle lecture) [30 novembre 1960]. - Comme rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2148 à 2150).