Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

MARRANE (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre : de la commission des finances [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de l'intérieur (ibid.) ; du conseil supérieur de la protection civile [4 mai 1948] (p. 1052). Est nommé vice-président du Conseil de la République [14 janv. 1948] (p. 95) ; donne sa démission de vice-président du Conseil de la République [26 janv. 1948] (p. 103). Est nommé vice-président du Conseil de la République [10 février] (p. 216) ; donne sa démission de vice-président du Conseil de la République [12 février 1948] (p. 223).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à. prendre les mesures nécessaires pour développer l'éducation physique, les sports et les activités de»plein air»[9 mars 1948] (I., n° 194). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir, comme en 1939, le collectif à dix personnes avec 50 p. 100 de réduction sur les tarifs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français on à réinstituer un collectif pour sportifs similaire à l'ancien G. V. 8/108 [20 avril 1948] (I., n° 307). - Motion ainsi conçue :»Le Conseil de la République, douloureusement ému par l'annonce du cataclysme qui vient de ravager l'Ouest des États-unis et la Colombie britannique et de frapper cruellement leurs populations auxquelles le peuple français est uni par tant de liens historiques et sentimentaux, adresse à la nation américaine et au peuple canadien l'expression de sa plus vive sympathie». [3 juin 1948] (p. 1347). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer en faveur des agents des collectivités locales un régime de sécurité sociale analogue à celui des fonctionnaires de l'État [15 juin 1948] (I., n° 525).- Motion tendant à demander la prolongation du délai constitutionnel pour la discussion des avis sur les projets et propositions de loi [28 août 1948] (p. 2925). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi du 18 avril 1926 autorisant le département de la Seine à percevoir une taxe pour dépôt de corps à l'institut médico-légal et fixant le taux de cette taxe [3 juin 19481 (I., n° 480). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur sur le projet de loi tendant à compléter l'article 4 du décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale [3 juin 1948] (I., n° 481).

Interventions :

Prend la parole, lors de la nomination des membres du bureau du Conseil de la République, pour un rappel au règlement et demande le renvoi aux présidents de groupe d'une liste qu'il déclare incomplète [14 janvier 1948] (p. 90). - Répond à M. Pernot (p. 94) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 95-96) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 14 janvier 1948 [26 janvier 1948] (p. 101-102) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 F. - Explication de vote [30 janvier 1948] (p. 134 et suivantes). - Répond à M. Bosson (p. 136) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux sinistrés de la Réunion. - Discussion générale [2 février 1948] (p. 146) ; prend la parole pour un rappel au règlement [2 février 1948] (p. 147) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Explication de vole [2 février 1948] (p. 177 et suiv.) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 février 1948 [3 février 1948] (p. 186) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement du ski. - Discussion générale [5 février 1948] (p. 205) ; répond à M. Laffargue (p. 206) ; prend la parole pour un rappel au règlement au cours du remplacement de membres du bureau démissionnaires [10 février 1948] (p. 216) ; est entendu au cours de la discussion relative à sa démission de vice-président du Conseil de la République [12 février 1948] (p. 223-224) ; prend la parole au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires) [12 février 1948] (p. 233-234) ; intervient dans la discussion du projet de toi portant reclassement de la fonction publique pour un rappel au règlement [19 février 1948] (p. 345) ; demande la parole pour un rappel au règlement [20 février 1948] (p. -404-405) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 25 octobre 1945 relative à la création d'un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne. - Discussion générale [19 février 1948] (p. 308-309) ; répond à me Saunier (p. 310) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Explication de vote [20 février 1948] (p. 387) ; prend la parole pour un rappel au règlement concernant les procédures d'urgence [24 février 1948] (p. 427) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports _de voyageurs dans la région parisienne, sa motion préjudicielle tendant à proposer au Conseil de la République le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, le 14 janvier 1947 [2 mars 1948] (p. 521 et suiv.) ; répond à M. le ministre des travaux publics et des transports (p. 526-527) : répond à M. Léo Hamon (p. 527-528). - Discussion des articles, art. 11 : amendement de M. Jauneau [4 mars 1948] (p. 559) ; amendement de Mme Patenôtre (ibid.) (p. 561) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 3 : demande la discussion de l'amendement de M. Guyot [10 mars 1948] (p. 662) ; proposition du Gouvernement (p. 665-666). - Explication de vote sur le texte de l'Assemblée nationale (p. 666) : art. 6 (p. 681) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; budget de l'industrie et du commerce : notre politique du pétrole [17 mars 1948] (p. 795-796) ; budget de l'intérieur, chap. 903 [18 mars 1948] (p. 806) ; prend la parole dans la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État, pour un rappel au règlement [20 avril 1948] (p. 961) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision du prix des baux à loyer. - Discussion générale [22 avril 1948] (p. 984). - Discussion des articles, art. 2 (p. 986) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles; ministère de l'intérieur; chap. 502 [29 avril 1948] (p. 1017) ; reconstruction et urbanisme. - Explication de vote sur le chapitre 403 (p. 1020) ; prend la parole sur l'application du règlement -lors de la discussion du projet de loi portant suspension de la taxe de 4 p. 100 sur les viandes franches [30 avril 1948] (p. 1048) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles, art. 23; répond à M. le ministre des finances [4 mai 1948] (p. 1083). art. 28 bis : amendement de M. Prunet (p. 1086) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux, - Discussion des - articles : amendement de M. Laffargue [37 mai 1948] (p. 1285-1286) ; participe à la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Explication de vote [3 juin 1948] (p. 1352) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant organisation de l'administration préfectorale. Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1445) ; à la discussion du projet de loi relatif à la fixation de la taxe pour dépôt de corps à l'institut médico-légal. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1445) ; prend la parole pour un rappel au règlement au cours de la discussion de la proposition de loi portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole [10 juin 1948 (p. 147) ; est entendu au cours de la discussion des propositions de la conférence des présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances [10 juin 1948] (p. 1450) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1934) ; explication de vote [16 juillet 1948] (p. 1951-1952) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 2020 et suiv.) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles minéraux. - Explication de vote [31 juillet 1948] (p. 2100) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision des contrats passés par les collectivités locales. - Discussion des articles; amendement de M. Monnet à l'art. 1er bis [31 juillet 1948] (p. 2103) (p. 2104). - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux loyers [4 août 1948] ; art. 14 quater (nouveau) : amendement de M. Carles (p. 2156) (p. 2157). - Suite de la discussion [6 août 1948]; art. 26 octies (p. 2208) ; amendement de M. Boisrond (p. 2209) ; art. 50 (p. 2217) ; son amendement tendant à prévoir le cas de carence du bailleur pour la réparation de l'immeuble (p. 2218 à 2220) ; art. 55 bis (p. 2232) ; son amendement tendant à maintenir la législation actuelle sur les H. B. M. (ibid.) ; art. 59 bis (p. 2233) ; contre l'amendement de M. Bardon-Damarzid (ibid.), - Titre II. Allocation logement : expose la motion préjudicielle présentée par le parti, communiste (p. 2241) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2339 et suiv.) Suite de la discussion [13 août 1948]. - Discussion générale (p. 2363 et suiv.) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. RECONSRUCTION ET URBANISME. Discussion générale (p. 2489 à. 2491), (p. 2495). - Discussion des chapitres : État A., chap. 403 (p. 2501) ; suite de la discussion [19 août 1948]. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. Discussion des chapitres : État A., chap. 508; amendement de M. Brunhes (p. 2537) ; suite de la discussion [23 août 1948]. INTERIEUR. Discussion générale (p. 2662 et suivantes) Discussion des chapitres : chap. 304; amendement de M. Vignard (p. 2671) ; chap. 505 (p. 2676) ; explication de vote sur l'amendement de M. Vignard au chap. 506 (ibid.) : suite de la discussion [24 août 1948]. INDUSTRIE ET COMMERCE. Ses observations, en qualité de rapporteur de la commission des finances, au chap. 116 (p. 2693) ; amendement de M. Armengaud au chap. 311 (p. 2695) ; chap. 323 (p. 2696) ; chap. 508 (p. 2697) ; chap. 7093 (ibid.) ; chap. 526. SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. Discussion des chapitres : chap. 526 ; subventions à l'Entraide française (p. 2718) ; suite de la discussion [27 août 1948] ; art. 17 : son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2891) ; son amendement tendant au respect du statut du personnel et des prérogatives des conseils généraux et des conseils municipaux (p. 2892) ; explication de vote sur l'article 17 (p. 2893) ; art. 28 ter : explication de vote. sur l'amendement de M. Morel (p : 2896) ; art. 29 ter : son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2897) et suiv.) - Explication de vote sur l'amendement de M. Hamon (p. 2903). - Explication de vote sur l'art. 29 quinquiés (nouveau) (ibid.) ; art. 30 quater : amendement de M. Léo Hamon (p. 2906). - Explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 2911) ; son allocution à l'occasion de la commémoration de la libération du palais du Luxembourg [25 août 1948] (p. 2752) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2981 et suiv.) - Contreprojet de M. Zyromski (p. 2993). - Discussion des articles : art. 1er : amendement de M. Guyot [14 septembre 1948] (p. 3010) ; art. 24 : amendement de M. Vanrullen (p. 3039) ; art. 25 : amendement de. M. Tahar. (ibid.) ; suite de la discussion [15 septembre 1948] ; art. 8 (nouvelle rédaction) : explication de vote sur l'amendement de M. Hamon (p. 3069) ; prend la parole pour un rappel au règlement [15 septembre 1948] (p. 3075) ; intervient dans la discussion de la proposition. de loi relative aux élections cantonales. - Explication de vote sur la demande d'ajournement présentée par M. Rucart [17 septembre 1948] (p. 3120).