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Extrait de la table nominative 1949

MARRANE (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 22).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à atténuer la crise du logement par une meilleure répartition en accordant des indemnités aux locataires désirant se retirer à la campagne ou acceptant un logement plus petit que celui qu'ils occupent actuellement [8 avril 1949] (I. n° 333). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à donner une portée réelle au transfert au Panthéon des cendres de Victor Schoelcher et de Félix Eboué en libérant les victimes de la répression colonialiste et en arrêtant la guerre au Vietnam [24 mai 1949] (I. n° 408). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de l'industrie et du commerce par la loi n° 48-1922 du 31 décembre 1948 [11 avril 1949] (I. n° 338).

Interventions:

Prend la parole à l'occasion de l'adoption de la motion rendant hommage au général Marshall [13 janvier 1949] (p. 9, 10). - Intervient dans la discussion 'de la proposition de loi relative aux taxes intérieures de consommation des produits pétroliers. Discussion générale [10 février 1949] (p. 176). Discussion de l'article unique (p. 177). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 216). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la révision de la loi instituant une majoration de deux décimes sur l'impôt des bénéfices industriels et commerciaux. Discussion générale [17 février 1949] (p. 233). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Pauly [17 février 1949] (p. 257). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 29 (p. 346); art. 29 bis A (p. 347) ; amendement de M. Canivez (p. 349); art. 32 : son amendement tendant à maintenir le moratoire des emprunts H. B. M. (p. 353). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949] (p. 384).- Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement du Conseil général de la Seine [2 mars 1949] (p. 451 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le premier trimestre de 1949 [11 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 670) ; explication de vote sur l'ensemble (ibid.); dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissements pour le mois de mars 1949 ['11 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 4 (p. 673). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949] (p. 883). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la reconstruction et de l'urbanisme [11 avril 1949] (p. 985). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget du travail et de la sécurité sociale [11 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 401: amendement de Mme Claeys (p. 939).- Prend paie, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'industrie et du commerce [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 980). - Participe à la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949]; sa motion préjudicielle (p. 1096, 1097). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la Présidence du Conseil [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 660: amendement de M. le général Petit (p. 1043). - Participe à la discussion de la proposition de résolution relative à la prise en charge par l'Etat de dépenses relatives aux établissements du second degré [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1300) ; explication de vote (p. 1302). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. Discussion de l'article unique '(p. 1317). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte des économiquement faibles [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1337). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949] (p. 1579). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux concessions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1610). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Explication de vote sur l'amendement de M. Gadoin (p. 1632, 1633). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], France d'outre-mer. - Discussion générale (p. 1794). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] (p. 1844, 1845 et suiv.) ; contre-projet de M. de Maupeou (p. 1851). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Léo Hamon (p. 1854) ; explication de vote (p. 1857). - Intervient sur l'ensemble (p. 1862). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]; explication de vote sur la motion préjudicielle de M. Berlioz (p. 1885) ; suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Bousch (p. 1916); explication de vote sur l'ensemble (p. 1929, 1930). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 35: amendement de M. Bolifraud (p. 1962, 1963) ; explication de vote (p. 1966). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Restat (p. 1978); art. 5: explique son vote (p. 1982). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la construction d'un pipe line entre Basse Seine et Paris [22 juillet 1949]; explique son vote (p. 2159). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Art, 11 bis: amendement de M. Pauly (p. 2240). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2249) ; dépose une motion préjudicielle tendant à surseoir à la discussion du projet (p. 2251 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2321 et suiv.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant les services de répartition des matières premières et des produits industriels [29 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2379) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Debré à la suite du débat sur sa question orale relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2673). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Roubert relative à l'indemnisation de Français ayant des biens en Italie [20 décembre 1949] (p. 2736). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs-publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre Ier, art. 8: amendement de Mme Girault (p. 2879). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur la chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2970 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: soutient l'amendement de M. Chaintron tendant à substituer à la taxe proposée une taxe sur les ventes au détail (p. 2973); art. 2: amendement de M. Chapalain (p. 2978) ; amendement de M. Pierre de Gaulle (p. 2980); son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2982, 2983).