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Extrait de la table nominative 1950

MARRANE (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à étendre aux maires et adjoints permanents les avantages de la sécurité sociale et la constitution d'une retraite [9 mai 1950] (I., n° 287). - Proposition de loi tendant à étendre à toutes les acquisitions immobilières réalisées par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, la procédure spéciale de purge des hypothèques instituée par la loi du 3 mai 1841 modifiée par le décret-loi du 8 août 1935 et à modifier la limite au delà de laquelle les formalités de purge des hypothèques sont obligatoires [9 mai 1950] (I., n° 288). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (industrie et commerce) [25 juillet 1950] (I., 539).

Interventions

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 81 et suiv.). Discussion des articles, Titre Ier. Art. 2 ; son amendement tendant à reprendre partiellement le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 109). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Hamon et de Gracia relatives aux recettes des budgets locaux [9 mars 1950] (p. 732). - Participe à la discussion du projet de loi relatif au droit à pension des égoutiers [9 mars 1950]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Debû-Bridel (p. 736). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950] ; explication de vote sur le sous-amendement de M. Chochoy (p. 747). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950] ; explication de vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Primet (p. 767). Discussion de l'article unique: son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa du paragraphe 1er (p. 805, 806). - Prend la parole sur le compte rendu analytique de la séance du 9 mars 1950 [10 mars 1950] (p. 761). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à organiser la coordination des services sociaux [14 mars 1950]. - Discussion générale (p. 836 et suiv.). Discussion de l'article unique: son amendement tendant à obtenir le respect de l'organisation actuellement en place dans certains départements (p. 846). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation sur les habitations à bon marché [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 858). - Prend la parole, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950] (p. 917). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud relative aux dépenses des caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale [21 mars 1950] (p. 931) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 933). - Intervient, pour explication de vote, au cours de la discussion de la proposition de résolution relative à la répression des attaques à main armée [31 mars 1950] (p. 1073). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mais 1950]. - Discussion générale (p. 1077) . Discussion des articles. Art. 11 bis: son amendement tendant à affecter les ressources créées à la construction d'immeubles à usage d'habitation (p. 1082) ; sur l'ensemble (p. 1087). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [31 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1100); art. 3: amendement de M. Chaintron (p. 1102) ; art. 4 : son amendement tendant à préciser que le taux des prestations familiales sera au minimum égal à celui de la métropole (p. 1104): art. 6: son amendement tendant à préciser que l'ensemble des dispositions adoptées sont applicables aux auxiliaires (p. 1106). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [9 mai 1950]. Discussion des articles: contre-projet de M. Loison (p. 1199). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Dutoit (p. 1272) ; art. 2 (p. 1284) ; amendement de M. Pouget (p. 1289 et suiv.); explication de vote sur l'ensemble (p. 1302). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1433 et suiv.) ; suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 6 (p. 1548 et suiv.) ; son amendement indicatif (p. 1551, 1552); amendement de M. Walker (p. 1553); art. 9 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1555); art. 7: son amendement tendant à limiter le système à un encouragement à la petite propriété (p. 1558) ; son amendement tendant à imposer aux bénéficiaires de la prime les obligations applicables aux H. B. M. (ibid.); son amendement à l'alinéa 5 tendant à porter à vingt ans la durée de la prime (p. 1563); explique son vote sur l'ensemble (p. 1567). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère de la reconstruction [4 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1909) ; explications de vote (p. 1911). Intervient dans la discussion d'une motion demandant la prolongation du délai constitutionnel d'examen de la proposition de loi modifiant la loi de finances du 31 janvier 1950 et interdisant toute réduction de crédit sur le budget de l'éducation nationale [13 juillet 1950] (p. 1943) ; explique son vote sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950] (p. 2047). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4030: explique son vote sur l'amendement de M. Demusois (p. 2067). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. Discussion de l'article unique : sur la proposition de la commission d'émettre un avis défavorable (p. 2085). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'industrie et du commerce [27 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2180). Discussion des chapitres. Chap. 5080 (p. 2190) ; explique son vote sur le projet de loi réglementant la profession d'opticien lunetier [23 novembre 1950] (p. 3034). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [12 décembre 1950] (p. 3159); explique son vote sur la proposition de résolution tendant à accroître les émissions radiophoniques vers l'étranger [19 décembre 1950] (p. 3190) .- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7: observations (p. 3415, 3416) ; art. 9: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 3417); art. 14: son amendement tendant à disjoindre cet article (ibid., p. 3418); art. 23: demande la disjonction de cet article (p. 3419); art. 36: son amendement concernant la répartition de la taxe additionnelle (p. 3123, 3124); explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 3424).- Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]; dépose une motion préjudicielle tendant a écarter toute discussion (p. 7 à 12) ; explique son vote sur le projet de loi portant augmentation des effectifs en officiers et sous-officiers [S. E. 4 janvier 1951] (p. 85).