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Extrait de la table nominative 1951

MARRANE M. GEORGES [Seine].

Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).

Dépôts législatifs :

Reprend la proposition de loi tendant à étendre à toutes les acquisitions immobilières réalisées par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, la procédure spéciale de purge des hypothèques instituée par la loi du 3 mai 1841 modifiée par le décret-loi du 8 août 1935 et à modifier la limite au delà de laquelle les formalités de purge des hypothèques sont obligatoires, qu'il avait déposée le 9 mai 1950 [11 août 1951] (I., n° 579). - Proposition de loi tendant à supprimer le prélèvement de 1 p. 100 effectué sur les travaux publics, au profit des asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet [8 novembre 1951] (I., n° 711). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter la mesure d'interdiction d'un meeting, organisé pour le vendredi 21 décembre, au vélodrome d'hiver, à Paris, par diverses organisations démocratiques, pour exprimer leur solidarité envers les peuples égyptien, marocain, tunisien, algérien et tous les peuples en lutte pour leur liberté et leur indépendance [19 décembre 1951] (I., n° 829). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement des lotissements défectueux [13 novembre 1951] I., n° 720).

Interventions :

Prend part à la discussion au projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 133 et suivantes). Discussion des articles. Chap. 100 : son amendement indicatif relatif aux crédits d'investissement de la reconstruction p. 144) ; chap. 4080 : son amendement indicatif relatif à la modicité des crédits prévus pour bonification d'intérêts (p. 149) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 153). - Prend la parole pour un rappel au règlement au cours du débat sur la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951] (p. 248) ; explique son vote (p. 253). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1er février 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement relatif au mode de calcul du taux des redevances (p. 345). - Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5120 : son amendement indicatif relatif à la régie des transports parisiens (p. 381, 382). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [14 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5040 : amendement de M. Bousch (p. 473). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 635 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : son amendement relatif aux garanties pour perte de recette dans certaines communes de la Seine (p. 648, 649) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel 2 bis A (nouveau) relatif aux conditions d'application dans le département de la Seine (p. 649, 651, 654) ; observations sur son amendement déposé à l'article 1er (p. 655) ; art. 2 : amendement de M. Roubert (p. 659) ; art. 4 : amendement de M. Bertaud (p. 664) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 666). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à une politique du logement [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 823 et suivantes) (p. 830). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Devaud (p. 839). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses civiles) [22 mains 1951] (p. 955). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 986 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale [12 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3050 (p. 1066). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1181 et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951] (p. 1433, 1434). Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles : son contre-projet tendant à réduire de 25 milliards le montant des dépenses militaires (p. 1638 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1751) (p. 1756 et suivantes) (p. 1762, 1763). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1962 et suivantes). Discussion des articles du nouveau projet de loi. Art. 74 : amendement de Mme Devaud (p. 2011). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française [11 août 1951] (p. 2078, 2079). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant relèvement des pensions des sapeurs-pompiers volontaires [8 novembre 1951] (p. 2629). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2650 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 2655) ; art. 2 : amendement de M. Deutschmann (p. 2655, 2656) ; art. 2 bis : amendement de M. Namy (ibid.) ; art. 3 : amendement de M. Pidoux de La Maduère (p. 2657) ; art. 12 (nouveau) (p. 2659). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative à l'approbation du budget de la ville de Paris et du département de la Seine [7 décembre 1951] (p. 2855 et suivantes) (p. 2809) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :

« Le Conseil de la République proteste contre le retard intolérable apporté par le ministre de l'intérieur à l'approbation du budget du département de la Seine et contre les abus de l'autorité de tutelle pratiquant des amputations sur des chapitres cependant votés dans le respect des lois en vigueur.

« L'approbation n'étant intervenue qu'après les délais légaux fixes par le décret du 13 juin 1939, article 14, il estime que le préfet de la Seine n'a pas à tenir compte des observations présentées par M. le ministre de l'intérieur sur ce budget pour l'année 1951.

« Il invite le Gouvernement à proposer au Parlement les subventions qui s'imposent pour couvrir le département de la Seine des dépenses supplémentaires qu'il devra supporter du fait du retard apporté par les autorités de tutelle à l'approbation du budget de 1951.

« Il invite le Gouvernement à déposer dans les plus brefs délais le projet de loi destiné à l'application des articles 87 et 89 de la Constitution sur l'extension des libertés communales et départementales » (p. 2860 et suivantes). - Intervient dans discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1952 [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2889). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. Discussion générale (p. 2931). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles Art. 1er, chap. 5000 (p. 3184, 3185), amendement de M. Barré (p. 3187, 3188) ; chap. 5040 : observations sur l'organisation des communes de la banlieue de Paris en matière de lutte contre l'incendie (p. 3194). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2e séance]. - Discussion générale (p. 3255 et suivantes) ; suite de la discussion. [23 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3297, 3298) ; suite de la discussion [24 décembre 1951] ; son sous-amendement tendant à préciser que les dérogations prévues par la convention de Genève ne seront pas applicables (p. 3311 et suivantes) (p. 3315) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 bis prévoyant la révision de la convention internationale de Genève sur proposition du Gouvernement français (p. 3317) ; prend la parole sur la demande de renvoi devant la commission de la justice du projet en discussion (p. 3324). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3398, 3399). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3340 : son amendement relatif aux frais de stage d'éducation populaire (p. 3554, 3555) ; chap. 3370 : son amendement relatif aux formalités d'approbation des travaux communaux d'équipement sportif (p. 3555, 3556) ; le retire (ibid.) ; chap. 5260 : soutient l'amendement de Mlle Mireille Dumont relatif aux crédits accordés aux colonies de vacances (p. 3562, 3563) ; le retire (ibid.) ; chap. 5270 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux fédérations sportives (ibid.) ; chap. 6060 : son amendement indicatif relatif aux crédits accordés aux activités en plein air (p. 3567) ; le retire (p. 3568) ; chap. 6090 : son amendement indicatif relatif aux crédits accordés pour la préparation des jeux olympiques (p. 3568) ; le retire (ibid.) ; chap. 6100 (p. 3569) ; chap. 6101 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de billets collectifs aux sportifs (p. 3569). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3663, 3664). Discussion des articles. Chap. 9520 : son amendement tendant à augmenter les crédits de 125 milliards de francs (p. 3671) ; art. 2, Etat B: son amendement indicatif relatif à la situation des sinistrés mobiliers (p. 3675) ; art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer un article 2 ter relatif à la valeur forfaitaire de remboursement des sinistres mobiliers (p. 3675, 3676) ; son amendement tendant à insérer un article 10 bis réduisant les charges financières des habitations à loyer modéré (p. 3679) ; art. 11 : amendement de M. Bertaud (:p. 3680) ; suite de la discussion [S. E. 1er janvier 1952]. - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 6) ; son amendement tendant à insérer un article 17 bis exonérant des taxes fiscales les matériaux de construction (p. 6) ; son amendement tendant à insérer un article 26 bis prévoyant un prélèvement des fonds de la caisse nationale pour l'habitat (p. 11) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 27 bis relatif à l'utilisation des baraquements devenus vides (p. 11) ; le retire (p. 12). - Explique son vote sur le projet de loi arrêtant les dispositions financières transitoires pour 1952 [31 décembre 1951] (p. 3673). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1942 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 81, 82) (p. 84). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 19.52]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 3 : observations sur la construction d'un feeder de l'Est (p. 174).