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Extrait de la table nominative 1952

MARRANE (M, GEORGES) [Seine].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à porter à 60 p. 100 la réduction accordée aux groupes sportifs voyageant sur les chemins de fer [13 mars 1952] (I., n° 120). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (travail et sécurité sociale) [12 novembre 1952] (I. n° 521). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (caisse nationale d'épargne) [2 décembre 1952] (I., n° 597).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [1er février 1952]. Discussion des articles. Art. 87 : son amendement tendant à exclure toute différentiation de salaire pour raison d'âge (p. 305) ; Art. 90 : son amendement tendant à accorder les indemnités prévues aux salariés refusés après essai (p. 308). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses des services de la défense nationale pour les mois de mars et avril 1952 [29 février 1952] (p. 611, 612, 613). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [29 février 1952] (p. 618, 619). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952] ; explique son vote sur la motion de M. Maroger (p. 828) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 838). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Prend la parole contre la clôture (p. 937, 938). Discussion des articles. Art. 6 : observations sur la restriction des crédits affectés à l'habitation (p. 942) ; amendement de M. Boudet (p. 947) ; Art. 24 : son amendement tendant à modifier les règles relatives à la répartition de la taxe locale additionnelle à la taxe sur le chiffre d'affaires dans la Seine (p. 964, 965 et 966) ; Art. 30 (p. 968). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1042). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion des articles : observations sur la demande de prise en considération de l'article unique adopté par l'Assemblée nationale (p. 1286) ; explique son vote sur l'amendement de M. Berthoin (p. 1288). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du département de Seine-et-Oise [3 juillet 1952] ; sa motion préjudicielle (p. 1515, 1516). - Discussion générale (p. 1520 et suiv.) ; explique son vote sur la proposition de résolution concernant les allocations de chômage [10 juillet 1952] (p. 1624). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à relever le maximum des dépôts dans les caisses d'épargne [11 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1656). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1953 [14 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1905) ; chap. 34-93 (ibid.) ; chap. 43-12 (p. 1907) ; chap. 44-11 (p. 1908) ; chap. 46-11 (p. 1909) ; chap. 47-22 (p. 1912). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse [4 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2236 et 2237). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1952 [5 décembre 1952] (p. 2248 et 2250). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2251). - Discussion des articles. Chap. 6080 : amendement de M. Primet (p. 2252). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [16 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 34-52 : son amendement indicatif tendant au rétablissement du crédit (p. 2348) ; chap. 36-51 : observations sur la pratique du sport dans les écoles (p. 2350 et suiv.) ; chap.43-53 : son amendement relatif aux subventions allouées aux fédérations et sociétés sportives et, notamment, à la situation de la F.S.G.T. (p. 2355, 2357) ; chap. 31-34 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 2378). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion-télévision française pour 1953 [11 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 100 : son amendement indicatif relatif aux anomalies résultant de la titularisation de certaines catégories de personnel (p. 2419) ; le retire (p.2420) ; chap. 1020 : son amendement indicatif relatif au logement des agents émetteurs de la radiotélévision français (p. 2420, 2421). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. - Discussion générale : sa motion préjudicielle tendant à surseoir à la discussion (p. 2464, 2465). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la gravité de la crise du logement (p. 2485, 2486) ; le retire (p. 2487) ; chap. 46-21 : son amendement indicatif relatif à la politique poursuivie en matière d'H. L. M. (p. 2493, 2494) ; chap. 4691 : observations sur l'extension éventuelle de l'application des primes de déménagement (p. 2496). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1953 [30 décembre 1952]. - Discussion des articles, art. 2 : son amendement indicatif (p. 2717) ; sur l'ensemble (p. 2722).