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Extrait de la table nominative 1953

MARRANE (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur (ibid.).- Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 15 du règlement du Conseil de la République [15 janvier 1953] (I., n° 6). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions nécessaires pour faciliter la pratique de la culture physique et des sports par la jeunesse française [26 février 1953] (I., n° 125). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1953 (postes, télégraphes et téléphones. - Caisse nationale d'épargne) [29 janvier 1953] (I., n° 57). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1954 [29 décembre 1953] (I., n° 680).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne [22 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Molle (p. 128) ; Art. 13 : amendement de MM. Hamon et Abel-Durand (p. 135) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 137). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1953 [22 janvier 1953]. - Discussion des chapitres. Chap. 43-91 : observations sur la formation des jeunes pilotes et les subventions aux aéroclubs (p. 157 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 36-51 : observations sur les sapeurs-pompiers de Paris et la réquisition de matériel dans la commune d'Ivry (p. 307, 308) ; Art. additionnel 8 bis (nouveau) : son amendement relatif à la répartition de la taxe proportionnelle dans le département de la Seine (p. 316) ; le retire (p. 317). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (caisse d'épargne), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services des postes, télégraphes et téléphones et de la caisse nationale pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 405). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 444 et suivantes). - Suite de la discussion [2e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles : prend la parole pour un rappel au règlement (p. 502) ; Art. 27 ter: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 505). - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 4, ETAT D, ligne 1 : amendement de M. Armengaud (p, 521) ; Art. 2, ETAT B: son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives aux prêts attribués aux habitations à loyer modéré (p. 526). - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. - Art. 7 (p. 536) ; son amendement tendant à réserver dans tous les cas un tiers des crédits pour l'accession à la petite propriété (p. 538) ; amendement de M. Malécot (p. 540) ; Chap. 60-50 de l'article 2, ETAT B (précédemment réservé): son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des crédits attribués aux organismes à loyers modérés (p. 541) ; Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives aux prêts attribués aux habitations à loyer modéré (ibid.) ; Art. 42 : amendement de M. Denvers (p. 551) ; Art. 47 ter (supprimé): amendement de M. Denvers (p. 554, 555) ; Art. 12 : amendement de M. Malécot (p. 558).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 594) ; Art. 6 : son article (p. 607). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 714, 715). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant au respect de la règle de la proportionnalité (p. 717, 718). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir un martyrologe de la patrie 1940-1945 [19 février 1953] (p. 726). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Bousch (p. 977) ; Art. 2 : amendement de M. Bousch (p. 978) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 981). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [28 mai 1953] (p. 1082). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à exclure du texte les statuts de la fonction publique et du personnel communal ainsi que le cadre des pensions (p. 1294) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1295) ; son amendement tendant à exclure du texte les crédits de reconstruction et de dommages de guerre (p. 1297). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 1332) ; Art. 17 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 1335). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi réglementant la profession d'opticien-lunetier détaillant [23 juillet 1953]. - Discussion de l'article sur l'amendement de M. Pezet (p. 1499). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Plaisant relatives à la Communauté européenne de défense [29 octobre 1953] ; demande le vote par division sur la proposition déposée en conclusion du débat (p. 1700) ; explique son vote sur la proposition de résolution de M. Abel-Durand (p. 1701). - Intervient dans la discussion des questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l'Indochine et l'Union française [12 novembre 1953]. - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Plaisant (p. 1766). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1827, 1828). - Prend part au débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1842 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt à moyen terme [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2031, 2032).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à faire procéder à un dénombrement général de la population [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2064). - Intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 34-72 : son amendement indicatif relatif à l'équipement des aéroclubs (p. 2202, 2203) ; Chap. 43-91 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux associations de sports aériens (p. 2204) ; Chap. 66-70 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées aux aéroclubs pour l'achat d'appareils (p. 2207). - Intervient dans la discussion du budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion des articles. (Chap. 43-12 : amendement de Mme Devaud (p. 2248) ; Chap. 44-11 : observations sur les subventions versées aux associations coopératives et de crédit (p. 2249) ; Chap. 46-11 : amendement de M. Tharradin (p. 2251) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2256). - Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [29 décembre 1953] (p. 2311). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la caisse nationale d'épargne pour 1954 [30 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2404, 2405). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à compléter l'ensemble de l'article 1er par des dispositions relatives aux commissions départementales d'investissement (p. 2535, 2536, 2537, 2538, 2539) ; Art. 5 : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif aux pensions des sapeurs-pompiers de Paris (p. 2544) ; Art. 6 : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif aux engagements dans le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (ibid.) ; sur l'art. 1er (précédemment réservé) (p. 2552) ; deuxième délibération du chap. 34-03 ; amendement de M. Courrière (p. 2554) ; deuxième délibération de l'art. 17 ; explique son vote sur l'amendement de MM. L'Huillier et Bertaud (p. 2556). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2571 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 46-21 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés à l'accession à la propriété privée et aux coopératives d'habitation (p. 2583, 2584) ; Art. 12 : observations sur la création d'offices communaux d'H.L.M. dans la région parisienne (p. 2595) ; son amendement tendant à instituer une commission de contrôle des opérations réalisées au titre du secteur industrialisé (p. 2601) ; le retire (ibid.) ; Art. 12 bis : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions tendant à transformer la participation patronale aux H.L.M. en subvention (p. 2603) ; le retire (p. 2604) ; Art. 12 nonies (nouveau) : amendement de M. Denvers (p. 2609) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2616). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2752, 2753). - Discussion des articles. Art. 2, ETAT B : son amendement tendant à supprimer les crédits affectés à l'aérodrome de Châteauroux (p. 2760) ; Art. 34 : observations sur notre politique d'investissement (p. 2771) ; Art. 47 : son amendement tendant à subordonner la fixation des caractéristiques des prêts H.L.M. à l'avis des commissions parlementaires intéressées (p. 2782).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à réduire les crédits militaires affectés à la France d'outre-mer (p. 2795)