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Extrait de la table nominative 1954

MARRANE (M. GEORGES) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les trois premiers alinéas de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2711 du 2 novembre 1945, relative aux caisses d'épargne fonctionnant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [9 novembre 1954] (I., n° 597).- Avis présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954] (I., n° 731).

Questions orales avec débat :

M. Georges Marrane demande à M. le ministre de la reconstruction et du logement quelles dispositions il compte prendre pour obtenir le plus rapidement possible l'abrogation du prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et la banlieue au profit des asiles de Vincennes et du Vésinet institués par le décret du 8 mars 1855 [18 mai 1954]. - M. Georges Marrane demande à M. le ministre du logement et de la reconstruction quelles dispositions il compte prendre pour obtenir, le plus rapidement possible, l'abrogation du prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et la banlieue au profit des asiles de Vincennes et du Vésinet institués par le décret du 8 mars 1853 [8 juillet 1954].

Interventions :

Intervient lors du débat sur la question orale de MM. Jaubert et Coudé du Foresto relative à l'application de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz [9 février 1954] (p. 59). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la pratique de la culture physique et des sports [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 96, et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1953 [18 février 1954] (p. 180, 181). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés [18 février 1954]. - Discussion générale (p. 183). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses des services militaires pour mars 1954 [2 mars 1954] (p. 280). - Est entendu dans la discussion de la question orale de M. Waldeck-L'Huillier concernant l'administration des départements et des communes [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 328, 329). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative au cinquantenaire de l'entente cordiale [9 mars 1954] (p. 338). - Explique son vote sur la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954] (p. 502). - Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954] (p. 631 et 632). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de crédit différé [6 avril 1954].- Discussion générale (p. 644 et suivantes). - Discussion des articles. Explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 647). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [20 mai 1954] (p. 974). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la location des pièces isolées non habitées [20 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 7 : amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 999). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux mesures à prendre pour lutter contre l'alcoolisme [20 mai 1954] (p. 1012). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Hamon relative à la construction rapide de logements de première nécessité [10 juin 1954] (p. 1123, 1124). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les élections au conseil général de la Guadeloupe [26 août 1954]. - Discussion générale (p. 1691). - Explique son vote sur la proposition de loi relative aux dommages de guerre afférents aux biens meubles [31 août 1954] (p. 1736). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant les caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [9 novembre 1954] (p. 1806). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Deutschmann concernant les subventions exceptionnelles d'équilibre aux collectivités locales [16 novembre 1954] (p. 1825). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1953 [2 décembre 1954] (p. 2023). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 33-91 : amendement de M. David (p. 2200) ; Chap. 36-51 : observations sur la projection du film « Varsovie quand même » (p. 2202). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2213, 2214). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954].- Discussion générale (p. 2340, 2341). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif au fonctionnement des établissements nationaux de Vincennes et du Vésinet (p. 2351, 2352). - Suite de la discussion [22 décembre 1954].- Chap. 46-35 (p. 2376, 2377, 2378). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des loyers dans les habitations à, loyer modéré [23 décembre 1954].- Discussion des articles. Art. 3 ter (nouveau) : amendement de M. Bertaud (p. 2407) ; son amendement tendant à assouplir les conditions d'échange d'appartements (p. 2408) ; le retire (p. 2409) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel de l'aviation civile légère (p. 2485) ; le retire (ibid.) ; chap. 34-72 : son amendement indicatif relatif au matériel des aéro-clubs (p. 2486) ; Chap. 43-91 : son amendement indicatif aux subventions accordées aux aéro-clubs (p. 2489, 2490) ; Chap. 66-70 : son amendement indicatif relatif aux subventions d'achat d'appareils pour les aéro-clubs (p. 2493) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à supprimer le 2e § de ce texte (p. 2659) ; Art. 13 : son amendement tendant à supprimer la perception de la taxe de 1 p. 100 perçue sur le montant des travaux publics effectués dans la région parisienne (p. 2661, 2662) ; le retire (ibid.).