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Extrait de la table nominative 1955

MARRANE (M. GEORGES) [SEINE].

Est nommé membre titulaire: de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.).- Membre suppléant de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (article 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1955 [18 janvier 1955] (I., n° 7).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du budget de la caisse nationale d'épargne pour 1955 [21 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 122, 123). - Prend part à la discussion du projet de loi portant indemnisation des travailleurs victimes des inondations [28 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 313). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à l'indemnisation intégrale des heures de travail chômées (p. 314) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 315). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de prédits provisoires des services civils pour février 1955 [8 février 1955] (p. 483) ; explique son vote (p. 484). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 2, Etat B : explique son vote sur l'amendement de MM. Plazanet et Pic (p. 534) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 2 (p. 538) ; Art. 4, Etat D : observations sur le fonds national d'amélioration de l'habitat (p. 539) ; Art. 5, Etat F (p. 541). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955, 1re séance].- Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Chaintron (p. 572). - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 627). - Prend la parole pour un fait personnel [10 mars 1955] (p. 654). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1954 et ratification de décrets [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 710, 711) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 716).- Prend part à la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 756 et suivantes). - Suite de la discussion [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la suppression de la taxe de 1 p. 100 sur les constructions effectuées dans le département de la Seine et aux conditions d'attribution de allocation logement (p. 772) ; le retire (p. 773) ; Chap. 31-11 : amendement de M. Lemaître, observations sur le rôle des urbanistes (p. 774) ; Chap. 37-41 : son sous-amendement indicatif relatif à la composition du comité national d'aménagement du territoire (p. 789) ; le retire (p. 790) ; Chap. 46-91 : observations sur l'attribution des primes de déménagement (p. 794) ; Art. 4 quater : amendements de MM. Denvers et Dupic (p. 817) ; Art. 12 (p. 825) ; amendement de M. Denvers (p. 827) ; Art. 13 bis A : amendement de M. Chochoy (p. 829). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet n° 3 (p. 1124, 1125). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955].- Discussion générale (p. 1171). - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à obtenir le développement de la consommation de viande et de lait parmi les classes sociales défavorisées (p. 1180, 1181). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif au remboursement des subventions versées en 1941 aux communes de la Seine (p. 1300) ; le retire (ibid.) ; Chap. 36-51 : son amendement indicatif relatif aux crédits affectés à la police et à la situation des pompiers de Paris (p. 1306, 1307) ; le retire (p. 1307). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de la reconstruction et du logement pour 1955 [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 13 bis A (p. 1334). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955]. - Pose la question préalable (p. 1365, 1366). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [2 avril 1955]. - Art. 26 ter : observations sur le statut des attachés d'administration (p. 1389). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses des services militaires pour juillet 1955 [30 juin 1955] (p. 1736) ; sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour le mois de juillet 1955 (p. 1740).