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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

PIERRE MARRAUD. Lot-et-Garonne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J,0 ., p . 11) - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter le régime auquel sont soumises les sociétés de production et de distribution d'électricité [2 avril] (J.O., p. 573 ; I. n° 268). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire les communes de Maisons-Laffitte, Mesnil-le-Roi et Achères du canton de Saint-Germain-en-Laye (arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise), et la commune de Sartrouville du canton d'Argenteuil (mêmes arrondissement et département), pour constituer un canton distinct, avec Maisons-Laffitte comme chef-lieu [8 avril] (J.O., p. 619 ; I. n° 335). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices de Vienne (Isère) à contracter un emprunt de 1.500.000 francs [1er août] (J.O., p. 1184 ; I. n° 600). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59) ; Conseil supérieur de défense économique (F. 79) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire des Caisses d'épargne [27 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au prix de journée dans les établissements hospitaliers [3 février] (J.O., p. 58). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de résolution de M. le Général Bourgeois et un certain nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée, en 1925, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie [3 février] (J.O., p. 61 ; I. n° 41). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [3 mars] (J.O., p. 230) [6 mars] (J.O., p. 242) [10 mars] (J.O., p. 269). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 705). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à modifier le programme d'ensemble de l'emprunt de 1.800 millions autorisé au profit de la Ville de Paris par la loi du 16 juin 1921 (I. n° 582) ; le 2e, tendant à augmenter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères instituée au profit de la Ville de Paris par la loi du 31 décembre 1900, article 5 (I. n° 583) ; le 3e, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés (I. n° 584) [17 décembre] (J.O., p. 1749). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir à son profit une taxe sur les affiches [22 décembre] (J.O., p. 1763 ; I n° 601). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Brignoles (département du Var) à percevoir une taxe sur les immeubles situés dans les voies pourvues d'égouts [24 décembre] (J.O., p. 1770 ; I. n° 611). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [24 décembre] (J.O., p. 1773). - Parle dans la discussion du projet de loi portant augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Paris [31 décembre] (J.O., p. 1878). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés et parle dans la discussion [31 décembre] (J.O., p. 1889 ; I. n° 658). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Finances (F. 8t). - 1926 ; parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 246). - Dépose, au nom de la Commission des finances, cinq rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent créer les taxes directes et indirectes énumérées par la loi du 29 décembre 1897 ou autorisées par des lois spéciales, modifier les tarifs locaux des octrois et établir la taxe de balayage prévue par la loi du 5 avril 1884 (I. no 126) ; le 2e, tendant à autoriser les départements à établir des taxes (I. n° 127) ; le 3e, tendant à autoriser le département de la Seine, à s'imposer pendant cinq ans, à partir de 1926, 9 centimes 50 centièmes additionnels au principal des trois contributions directes, par renouvellement de l'autorisation accordée pour trois ans par la loi du 10 avril 1923 (I. n° 128) ; le 4e, tendant à autoriser le département de la Seine à percevoir une taxe pour dépôt de corps à l'Institut médico-légal (I. n° 129) ; le 5e, tendant à l'établissement, dans la commune de Gagny (département de Seine-et-Oise), d'une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts (I. n° 130) [6 mars] (J.O., p. 381). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Intérieur de l'exercice 1926 [27 mars] (J.O., p. 488 ; I. n° 166). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p. 511) [31 mars] (J.O., p. 544). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Héricourt à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [31 mars] (J.O., p. 575 ; I. n° 200). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Intérieur) [15 avril] (J.O., p. 749, 754, 756, 759). - Parle sur l'article 4 de la Chambre des Députés, de la loi de finances (ventes et nantissements des fonds de commerce) [19 avril] (J.O., p. 909). - Dépose un amendement à l'article 57 (taxes d'abonnement téléphonique) de la loi de finances ; parle sur son amendement. [19 avril] (J.O., p. 915). - Parle, en qualité de rapporteur du budget de l'Intérieur, sur l'article 111 de la loi de finances (conseils de préfecture) [20 avril] (J.O., p. 938) [27 avril] (J.O., p. 1031). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 1926, les majorations de taxes et les taxes nouvelles créées par la loi du 29 décembre 1920, et prorogées par la loi du 13 avril 1923 (I. n° 332) ; le 2e, portant modification de la taxe sur les locaux d'habitation perçue au profit de la Ville de Paris (I. n° 333) ; le 3e, tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer, à partir du 1er janvier 1926, 0 centime 30 additionnels à la contribution des patentes pour subvenir aux frais de surveillance et de protection des indigènes nord-africains (I. no 334) ; le 4°, tendant à autoriser la commune de Wignehies (département du Nord) à percevoir, en remplacement de droits d'octroi, une taxe sur les propriétés non bâties (I. n° 335) [17 juin] (J.O., p. 1217). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Villeurbanne (département du Rhône) à établir une taxe de branchement aux égouts [8 juillet] (J.O., p. 1340 ; I. n° 409). - Parle, en qualité de rapporteur, sur le retrait de l'ordre, du jour du projet de loi concernant la création par les conseils municipaux de taxes directes et indirectes [8 juillet] (J.O., p. 1344) (13 juillet] (J.O., p. 1364). - Dépose cinq rapports, au nom de la Commission des finances, sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Rethel (Ardennes) à percevoir une taxe de branchements aux égouts (I. n° 450) ; le 2e, la ville d'Orléans (Loiret) à établir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (I. n° 451) ; le 3e, la ville de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-du-Nord) à établir, en vue d'assurer, concurremment avec d'autres ressources, le remboursement d'un emprunt de 550.000 francs destiné à la construction d'un réseau d'égouts, ainsi que le payement des dépenses annuelles d'exploitation dudit réseau, une taxe annuelle de 5 0/0 au maximum sur le revenu net des propriétés bâties riveraines des voies pourvues d'égouts (I. n° 452) ; le 4e, la commune de Saint-Servan-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) à créer une taxe d'assainissement (I. n° 453) ; le 5e, la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à établir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (I. n° 454) [21 juillet] (J.O., p. 1376). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Villeurbanne à établir une taxe [29 juillet] (J.O., p. 1396). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1393 et suivantes) [30 juillet] (J.O., p. 1419 et suivantes). - Parle sur l'ordre du jour [30 juillet] (J.O., p. 1436). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pendant dix ans, à partir de 1926, quatre centimes additionnels au principal des trois contributions directes pour en affecter spécialement le produit à l'exécution de travaux de défense contre les inondations (I. n°498) ; le 2e, le département de la Seine à s'imposer pendant trois ans, à partir de 1926, soixante-douze centimes ordinaires additionnels au principal des trois contributions directes, pour en affecter le produit aux besoins généraux des services départementaux (I. n°499) ; le 3e, le département de la Seine à s'imposer pendant dix ans, à partir de 1926, quatre centimes extraordinaires additionnels au principal des trois contributions directes en vue d'en affecter le produit à des subventions et avances aux communes pour travaux nécessités par des lotissements (I. n° 500) [3 août] (J.O., p. 1445). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les départements à établir des taxes ; 2e le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent, créer des taxes directes et indirectes énumérées par la loi du 29 décembre 1897 ou autorisées par des lois spéciales, modifier les tarifs locaux des octrois et établir la taxe de balayage prévue par la loi du 5 avril 1884 [5 août] (J.O., p. 1480 ; I. n° 522). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer pendant dix ans, à partir du 1er janvier 1926, 6 centimes additionnels au principal des trois contributions directes [5 août] (J.O., p. 1480 ; I. n°523). - Parle, comme rapporteur, sur l'amendement de M. Lemarié à l'article premier (projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint - Servan - sur - Mer à créer une taxe d'assainissement) [5 août] (J.O., p. 1487). - Parle, comme rapporteur de la Commission des finances, sur l'urgence de la discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes et parle dans la discussion générale et sur l'article premier [6 août] (J. O., p. 1513 et suivantes). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1927) [7 août] (J. O., p. 1547 ; I. n° 556). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission, des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales de l'exercice 1927) [7 août] (J. O., p. 1547 ; I. n° 557). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de La Fère (Aisne) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés 19 décembre] (J.O., p. 1744 ; I. n°653). - Dépose un avis de la Com mission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à Autoriser la ville de Saint - Amand (département du Cher) : 1° à établir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 2° à augmenter le taux de taxes de remplacement de droits d'octroi [9 décembre] (J.O., p. 1744 ; I. n° 654). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Intérieur de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 665). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (département du Cher) à percevoir, à partir du 1er janvier 1926 : 1° une taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; 2° une taxe sur le revenu net des propriétés non bâties ; 3° une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession [10 décembre] (J.O., p. 1752 ; I. n° 693). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 9 juillet 1912 portant modification du régime douanier de la Corse et accordant une subvention annuelle à ce département [14 décembre] (J.O., p. 1783 ; I. n° 696). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1927 [15 décembre] (J.O., p. 1858, 1860, 1863). - Parle, en son nom personnel, dans la discussion du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones [16 décembre] (J.O., p. 1879). - Parle sur l'article 16 quater de la loi de finances (taxe sur les locaux meublés) [17 décembre] (J.O., p. 1919). - Commissions : Affaires étrangères et politique .générale des protectorats (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).