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Extrait de la table nominative 1927

PIERRE MARRAUD. Lot-et-Garonne. -- 1927 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les monuments historiques [15 février] (A. t. I, p 91, 94 ; J.O., p. 100, 102) [3 mars] (A. t. I, p. 166, 178, 183 ; J.O., p. 175, 183). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 juin 1901; qui a autorisé la ville d'Armentières (département du Nord) à percevoir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [8 mars] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 188 ; I. n° 103). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les actions à vote plural [11 mars] (A. t. I, p. 207, 208 ; J.O., p. 213). -- Dépose un amendement à. l'article 60 (taxe sur les automobiles) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur sou amendement et sur l'article 107 (fonctionnaires des régions libérées) [18 mars] (A. t. I, p. 288, 317, 318 ; J.O., p. 281, 282, 304, 305). -- Parle sur le renvoi, pour avis, à la Commission de l'administration générale, départementale et communale d'un projet de loi relatif à la ville d'Armentières (Nord) [22 mars] (A. t. I, p. 333 ; p. 317). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à majorer le taux de certaines taxes instituées par la loi du 28 juin 1901 en remplacement de droits d'octroi et à modifier certaines règles relatives à l'assiette et au recouvrement de ces taxes [31 mars] (A. t. 1, p. 388 ; J.O., p. 375 ; I. n° 189). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1926 [8 avril] (A. t. I, p. 480 ; J.O., p. 461 ; I. n° 239). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à reconnaître nue femmes le droit de vote et d'éligibilité [31 mai] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 505 ; I. n° 284). -- Pose une question à M. le Ministre des Travaux publics, qui l'accepte, au sujet des inondations, de mars dernier, dans les plaines de la Garonne et du Lot [3 juin] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 511, 513). -- Dépose un rapport, au nom do
Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1925 et 1926 [3 juin] (A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 514 ; I. n° 295). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [17 juin] (A. t. I, p. 665, 667 ; J.O., p. 638, 640). -- Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer, à partir du 1er janvier 1928, trente centièmes de centime additionnels à la contribution des patentes pour subvenir aux frais de surveillance, de protection-et d'assistance des indigènes nord-africains en résidence dans le département (I. n° 349) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à imposer aux propriétaires de la ville du Havre (Seine-Inférieure) la suppression des tinettes et leur remplacement par le tout à l'égout (I. n° 350) [24 juin] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 706). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [1er juillet] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 776). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 31 juillet 1907, relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 432). ----- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 836). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la création do postes de radiodiffusion pour l'enseignement et la propagande agricoles [13 juillet] (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 982).

Donne connaissance de l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'allocation d'une indemnité annuelle aux membres du conseil général de la Seine [13 juillet] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 1021). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Intérieur [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 661). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 449 et suivantes ; J.O., p. 1450, 1453). -- Dépose, avec M. Carrère, un amendement (disposition additionnelle) à l'article 107 de la loi de finances ; parle sur l'amendement [22 décembre] (A. t. II, p. 512 ; J.O., p. 1500). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions en vue de travaux de défense contre les eaux [22 décembre] (A. t. II, p. 520 ; J.O., p. 1506 ; I. n° 744). --Parle sur l'ensemble dans la discussion du budget de l'exercice 1928 [24 décembre] (A. t. II, p. 563 ; J.O., p. 1543). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe d'écoulement à l'égout, à Paris [24 décembre] (A. t. II, p. 565 ; J.O., p. 1545). -- Dépose et lit un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1928) [24 décembre] (A. t. II, p. 570 ; J.O., p. 1549 ; I. n° 767). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commision des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1927 ; parle dans la discussion de ce projet de loi [24 décembre] (A. t. II, p. 586 ; J.O., p. 1562 ; I. n° 774). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au budget du Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1927, d'un crédit de 100.000.000 de francs pour subvention au gouvernement général de l'Algérie, en raison des inondations de novembre 1927 [24 décembre] (A. t. II, p. 594 ; J.O., p. 1568 ; I. n° 778). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Finances (Budget 1928) (F. 46).