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Extrait de la table nominative 1928

PIERRE MARRAUD. Lot-et-Garonne. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. de Monzie tendant à modifier l'article 23 du règlement du Sénat ; 2° la proposition de résolution de M. René Renoult tendant à la modification des articles 63 et 64 du règlement du Sénat [17 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 15 ; I. n° 10). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. Henry Merlin et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1928, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion ; 2° la proposition de résolution de M. le Général Bourgeois et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1928, d'examiner les projets et proposition de loi relatifs à l'Algérie [3 février] (A. t. I, p. 81 ; J.O., p. 90 ; I. n° 50). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'aménagement de lotissements défectueux [29 février] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 356 ; I. n° 200). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux lotissements défectueux [8 mars] (A. t. I, p. 635 et suivantes ; J.O., p. 574). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt de 819.822.000 francs [10 mars] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 693 ; I. n° 326). -- Parle dans la discussion d'une interpellation sur les menées révolutionnaires [12 mars] (A. t. I, p. 805 et suivantes ; J.O., p. 707). -- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt [14 mars] (A. t. I, p. 884 et suivantes ; J.O., p. 775). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration préfectorale et sur son rôle dans la République [15 mars] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 793). -- Parle, en qualité de rapporteur, sur la mise à l'ordre du jour de la discussion de son rapport sur la proposition de loi relative au vote des femmes [5 juin] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 943). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes) [12 juin] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 979). -- Parle dans la discussion de son interpellation sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration préfectorale [3 juillet] (A. t. I, p. 1218 et suivantes ; J.O., p. 1086). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité [5 juillet] (A. t. I, p. 1238; J.O., p. 1104 ; I. n° 635). --Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1305 ; J.O., p. 1163). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1929) [9 juillet] (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1203 ; I. n° 674). -- Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Ministère du 11 novembre 1928). -- Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan, sur la place des langues méridionales dans l'enseignement [20 novembre] (A. t. II, p. 21 ; J.O., p. 1260). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement [7 décembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1286). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 313 ; J.O., p. 1521) [26 décembre] (A. t. II, p. 318 et suivantes ; J.O., P. 1526 et suivantes) (Loi de finances, article 116 : constructions scolaires) [28 décembre] (A. t. II, p. 523 ; J.O., p. 1690) (Instruction Publique) [30 décembre] (A. t. II, p. 599 ; J.O., p. 1753). -- Commission : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5).