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Extrait de la table nominative 1975

MARRE (M. LOUIS) [Savoie].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser [29 avril 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [26 juin 1975].