MARSOT. Haute-Saône .- Dépose et lit le rapport sur t'élection de la Moselle [9 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 263). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Maine-et-Loire [5 décembre] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 1433). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5).
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