Extrait de la table nominative 1923

MARSOT. Haute-Saône . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 406). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des douzièmes provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 429). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos [24 mai] (J.O., p. 797 ; I. n° 397). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Brin du canton de Nomény (arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle), pour la rattacher au canton de Nancy-Est, mêmes arrondissement et département [10 juillet] (J.O., p. 1489 ; I. n° 670). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 27 décembre 1920, relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités [12 juillet] (J.O., p. 1593 ; I. n° 701). - Est élu membre de la Commission chargée d'établir un rapport sur l'application de la loi réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés [27 novembre] (J.O., p. 1727 ; F. 78). - Dépose un rapport, au nom de ]a Commission de l'administration générale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de certaines dispositions du décret du 25 août 1922 relatif à l'introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, du décret du 27 mai 1921 concernant la réglementation des voies ouvertes à la circulation publique [7 décembre] (J.O., p. 1757 ; I. n° 791). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11).