Tables nominatives

MARSOT (Henry). Haute-Saône. - 1924 : Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 juin 1922, concernant l'application aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la législation française relative aux banques populaires (organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie ; lois des 13 mars 1917 et 7 août 1920) [24 mars] (J.O., p. 356 ; I. n° 189). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter les dispositions de l'article 442 du Code du commerce concernant la publicité des jugements déclaratifs de faillite [24 décembre] (J.O., p. 1770 ; I. n° 607). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire les communes de Montchanin-les-Mines et de Saint-Eusèbe du canton de Mont-Saint-Vincent (arrondissement de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire) et les communes d'Ecuisses et de Saint-Laurent-d'Andenay du canton de Buxy (mêmes arrondissement et département) pour constituer un canton distinct avec Montchanin-les-Mines comme chef-lieu [18 mars] (J.O., p. 389 ; I. n° 38). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 6 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 451, 452, 455) [27 mars] (J.O., p. 479). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'établissement, dans la commune de Gagny (département de Seine-et-Oise) d'une taxe d'assainissement sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts [15 avril] (J.O., p. 737 ; I. n° 242). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Héricourt à établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [15 avril] (J.O., p. 737 ; I. n° 243) : - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une promotion spéciale de croix de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires de la sûreté générale qui se sont particulièrement distingués au cours des hostilités [10 juin] (J.O., p. 1159 ; I. n° 319). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Gagnières (département du Gard), en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Gagnières et à Foussignargues et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités [15 juin] (J.O., p. 1206 ; I. n° 330). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi tendant à instituer une promotion spéciale de croix de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires de la sûreté générale [30 juin] (J.O., p. 1273). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11)) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; (Secrétaire) (F. 54). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [26 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [30 juin] ; Ministre de la Justice [30 juin, 1 ^er juillet].