MARTEL. Inamovible. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. - Répond à une question adressée par M. Bérenger, au sujet des concours d'admission dans la magistrature [22 mars] (A., t. II, S t , p, 277; J.O., p. 2278). - Est entendu dans la discussion sur la dissolution de la Chambre des Députés, pour un fait personnel [22 juin] (A., t. III, S t , p. 187; J.O., p. 4678).
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