Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1877

MARTEL. Inamovible. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. - Répond à une question adressée par M. Bérenger, au sujet des concours d'admission dans la magistrature [22 mars] (A., t. II, St, p, 277; J.O., p. 2278). - Est entendu dans la discussion sur la dissolution de la Chambre des Députés, pour un fait personnel [22 juin] (A., t. III, St, p. 187; J.O., p. 4678).