MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Demande un congé (J.O., c.r., p. 71). - Demande que le Sénat se réunisse dans ses bureaux, avant la séance, pour nommer la Commission sur les accidents du travail [13 juin] (A., t. II, p. 79 ; J.O., c.r., p. 612). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [5 juillet] (A. t. II, p. 250 ; J.O., c.r., p. 744). - Présente et développe deux amendements, mais, sur quelques observations de M. le Rapporteur, les retire pour les représenter dans la discussion en 2° délibération [8 juillet] (A., t. II, p. 269 ; J.O., c.r., p. 766). - Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 2015).
MARTIN (Félix). Saône-et- Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [28 octobre] (A., t. I, p. 18 ; J.O. c.r., p. 867). Présente et développe, sur l'article 9, un amendement qui n'est pas adopté [21 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 919) [22 novembre] (A., t. I, p. 110 ; J.O., c.r., p. 941). Présente et développe, sur l'article 20, une disposition additionnelle qui est renvoyée à l'examen de la Commission [25 novembre] (A., t. I, p. 128 ; J.O., c.r., p. 956). - Fait une rectification au Journal officiel. Parle dans la discussion du projet de loi sur les accidents du travail. Présente, sur l'article 24, un amendement qui n'est pas adopté [28 novembre] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 973, 979) [2 décembre] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., p. 1003). Présente et développe, sur l'article 33, un amendement qui est renvoyé à la Commission [3 décembre] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r. p. 1026). Présente et développe sur l'article 35 plusieurs amendements, ainsi que sur l'article 2, qui avait été réservé. Deux de ces amendements ont été adoptés [5 décembre] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r., p. 1032).