MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Dépose le rapport sur sa proposition de loi et de plusieurs de ses collègues sur les caisses de retraites des ouvriers et employés de l'industrie [7 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., - c.r., p. 99 ; I. 36). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [24 février] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 201). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 février] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 213). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente un amendement qui est rejeté [3 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 237). - Présente et développe sur le même projet de loi cinq amendements, dont deux sont adoptés et trois retirés [4 mars] (A., t. I, p. 298 ; J.O., c.r., p. 246). - Présente et développe, sur l'article 28, un article additionnel que son auteur retire pour le représenter au cours de la 2° délibération [7 mars] (A., t. I, p. 317 ; J.O., c.r., p. 268, 273).- Prend part à la discussion du projet de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente sur l'article 3 un .amendement qui est pris en considération [15 mars] (A., t. I, p. 359 ; J.O., c.r., p. 305). - Présente et développe deux amendements sur l'article 5, qui sont adoptés [18 mars] (A., t. I, p. 387; J.O., c.r., p. 325). - Présente et développe sur l'article 25, avec un grand nombre de ses collègues, un amendement qui est rejeté. Présente sur l'article 31 une disposition additionnelle qui est adoptée [19 mars] (A., t. I, p. 409 ; J.O., c.r., p. 343). - Membre d'une Commission (F. 35 ; J.O., p. 1989).
MARTIN (Felix). Saône-et-Loire. - Fait une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 1063).