MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion de la question adressée par M. Le Cour Grandmaison au Ministre de la Guerre, sur la mise en consommation d'un stock de réserve de conserves alimentaires [24 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 32). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal [7 février] (A., t. 1, p. 133 ; J.O., c.r., p. 111 ; I. 35). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [14 mars] (A., t. I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 273). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel [16 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 298). - Adresse une interpellation au Gouvernement sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents du travail, date qui, légalement, ne peut être fixée au 1 er juin [9 mai] (A., t. I, p. 458 ; J.O., c.r., p. 386). - Demande que le Sénat fixe la date à laquelle sera discutée son interpellation sur les accidents du travail [13 mai] (A., t. I, p. 495 ; J.O., c.r., p. 416). - Développe son interpellation. Présente et développe un ordre du jour relatif à la mise en vigueur de la loi [15 mai] (A., t. I, p. 500 ; J.O., c.r., p. 421). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère de l'Intérieur [17 mai] (A., t. I, p. 547 ; J.O., c.r., p. 458). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accident [20 mai] (A., t. I, p. 613 ; J.O., c.r., p. 512). - Parle dans la discussion de sa proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal sur l'infanticide [12 juin] (A., t. I, p. 882 ; J.O., c.r., p. 733). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causes dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés. Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [29 juin] (A., t. I, p. 959 ; J.O., c.r., p. 795). - Membre de Commissions (F. 27, 41 ; J.O., p. 1810, 3302).
MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour indemnités ou pensions aux victimes d'accidents survenus pendant le mois de juin 1899 [23 décembre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 916). Membre d'une Commission (F. 1 [1900]; J.O., p. 8294).