MARTIN (Félix). Saône-et-Loire.- M. Marquis dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur. Dépose une pétition des greffiers de justices de paix du département de Saône-et-Loire [5 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 18, 20). - Dépose son rapport sur l'élection du département de l'Indre et en donne lecture [8 février] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 33). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux caisses de retraite des ouvriers et employés, M. le Ministre du Commerce devant déposer un projet de loi sur le même objet beaucoup plus complet [13 février] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r.; p. 53).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [26 mars] (A., t. I, p. 207 ; J.O., c.r., p. 176). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de sa proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) [26 juin] (A., t. I, p. 813 ; J.O., c.r., p. 670) [6 juillet] (A., t. I, p. 929 ; J.O., c.r., p. 764). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 1321).
MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Présente, au cours de la discussion sur l'amnistie, un amendement qui est adopté. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 novembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 872). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 301, 302, 304 du Code pénal (Infanticide) [27 novembre] , (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 885).- Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).