MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - Reprend le texte primitif de la Commission sur le paragraphe 1 er de l'article 8 du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Régime des successions) [24 janvier] (A., t. I, p. 110 ; J.O., c.r., p. 92). - Dépose un rapport supplémentaire sur sa proposition de loi tendant à modifier les.articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) [1 er mars] (A., t. I, p. 537 ; J.O., c.r., p. 449 ; I. 95). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [4 juin] (A., t. II, p. 110 ; J.O., c.r., p. 739). - Fait une rectification au procès-verbal [7 juin] (A., t. II, p. 141 ; J.O., c.r., p. 797). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [18 juin] (A., t. II, p. 288 ; J.O., c.r., p. 922). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réhabilitation des faillis [26 novembre] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 1353). - Membre de Commissions (F. 35, 86 ; J.O., p. 1867, 8023).
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