Tables nominatives

FELIX - MARTIN. Saône-et-Loire. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). -Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le payement des salaires des ouvriers [22 janvier] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 53) [9 février] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 86). - Parle dans celle du projet de loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable [4 février] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 71). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A. t. I, p. 97 ; J.O., p. 80). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [9 décembre] (A. t. II. p. 274 ; J.O., p. 1046). -Membre de Commissions (F. 15,22 ; J.O., p.1675 ; 2829). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [18 janvier] (A. t. 1, p. 60 ; J.O., p. 52) [12 février] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 238) [7 mais] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 433) [12 mars] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 518) [14 mars] (A. t. I, p. 675 ; J.O., p. 561) [21 mars] (A. t. I, p. 937 ; J.O, p. 769). - Fait une rectification au procès-verbal [21 janvier] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 73) [2 décembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 1831). - . Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif au recrutement de l'armée [21 juin] (A. t. I, p. 1895 ; J.O., p. 1548). -Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle) [10 novembre] (A. t. II, p. 38 ; J.O., p.1726). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la limitation des débits de boissons [1 ^er décembre] (A. t. II, p.159 ; J.O., p.1826) [16 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1935) [24 décembre] (A. t. II, p. 407 ; J.O., p. 2038). -Membre de Commission (F. 64 ; J.O., p. 5228). - 1911 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les débits de boissons [17 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 22). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand-Dreyfus et plusieurs de ses collègues sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de treize ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [9 mars] (A. t. I, p. 280 ; J.O, p. 234) [18 mai] (A. t. I, p. 596 ; J.O., p. 504). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif à l'installation d'un lycée de jeunes filles dans un ancien couvent de Paris, rue de Douai [15 avril] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 478). - Parle dans celle de la proposition de loi fixant la durée du mandat des conseillers municipaux [28 novembre] (A. t. II, p. 142 ; J.O., p.1446). - Membre de Commissions (F. 38, 86 ; J.O., p. 3974, 8961).