MARTIN (HUBERT), sénateur de Meurthe-et-Moselle (RI, puis UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].
DEPOTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur le contrôle des produits chimiques (n° 384) [17 juin 1977].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; environnement (n° 89, tome III) [22 novembre 1977].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2091, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l'énergie (économies d'énergie et chauffage électrique), posée le 27 octobre 1977 (p. 2500). - Réponse commune à la question n° 2096 de M. Jean Nayrou, de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat le 18 novembre 1977 (p. 2821).
Questions orales avec débat :
Question n° 50, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la sidérurgie (situation des industries sidérurgique et textile), posée le 21 avril 1977 (p. 586). - Discutée avec les questions n° 36 de M. René Jager, n° 43 de M. Michel Miroudot, n° 51 de M. Robert Schmitt, n° 52 de M. Pierre Vallon, n° 70 de M. Louis Brives, n° 71 de M. Hector Viron et n° 72 de M. Gérard Ehlers le 21 juin 1977 (p. 1486) : la situation de la Lorraine depuis la crise des mines de fer et celle de la sidérurgie. L'environnement mondial de la crise : la concurrence acharnée entre les pays industrialisés. Les pratiques commerciales de certains pays. L'extension des sidérurgies dans le monde. Les caractéristiques de la sidérurgie française. Le problème de l'orientation de notre politique régionale. Appliquer le plan « anti-crise » de la Communauté économique européenne. Moderniser l'outil de travail. Le problème de Sacilor-Sollac. (p. 1487) : pour maintenir et développer l'emploi, il faut diversifier l'activité industrielle : par l'installation de quelques grandes unités de production (projets Saviem, Renault), mais aussi par le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises dans tous les domaines d'activité. Le rôle des sociétés de financement. Les banques nationalisées devraient accepter de prendre des risques pour favoriser la création d'entreprises. L'administration doit prospecter les marchés intérieurs et ceux de l'exportation. Les difficultés des habitants de la Lorraine. Nécessité de compléter la récente convention sociale. Le manque d'emploi des jeunes et des femmes. La réutilisation des enseignants des centres d'apprentissage. L'autoroute à péage entre la Meuse et Thionville : dispenser du péage les travailleurs se rendant à leur travail.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur le contrôle des produits chimiques (n° 337 ) [22 juin 1977]. - Rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 1625) : le texte tend à rendre obligatoire, pour toute substance chimique nouvelle, l'évaluation préalable de ses incidences prévisibles sur l'homme et sur l'environnement. Les études de nocivité des substances déjà effectuées par les grandes entreprises chimiques. (p. 1626) : la demande actuelle des consommateurs pour des produits « naturels ». Rappelle les affaires de Seveso et du talc Morhange. Le texte prévoit une surveillance des quantités de substances chimiques mises sur le marché, de leurs nouvelles utilisations et de leurs incidences éventuelles. Les dispositions similaires existant à l'étranger. Le projet de directive européenne en cours d'étude. Les textes existants ne s'appliquent qu'à quelques catégories de produits déterminés. Analyse des principales dispositions du texte : le dispositif de déclaration imposé aux producteurs, aux importateurs ; le dossier technique de présentation ; les prescriptions imposées par l'administration, de l'interdiction à l'obligation de fournir des renseignements complémentaires. Les pouvoirs dont dispose l'administration peuvent être limités dans le temps. Les mesures visant les pollutions chimiques dispersées dans la nature ; la nécessité de moyens efficaces d'application. Les nombreux textes protecteurs de l'environnement votés depuis deux ans restent privés de leurs textes d'application. Article 3 (p. 1628) : son amendement n° 13 : indication dans le - dossier technique des éléments d'appréciation des dangers et des risques que peut présenter la substance : rejeté. Article 4 (p. 1630) : son amendement n° 14 : l'autorité administrative dispose d'un délai de six mois pour inscrire la substance sur la liste des produits dangereux et prendre les mesures qu'elle juge nécessaires ; rejeté. Article 5 (p. 1632) : son amendement n° 15 : réglementation de l'élimination tant des substances que de leurs emballages ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977]. Rapporteur pour avis (p. 3016) : les caractéristiques du projet de budget de l'environnement pour 1978 : la priorité donnée aux crédits d'action. Les dotations du fonds d'investissement et d'action pour la protection de la nature et de l'environnement (FIANE). Les crédits de fonctionnement ; les subventions des parcs naturels régionaux. Les crédits d'équipement : les interventions dans le domaine de l'eau. Les espaces verts. La lutte contre la pollution. Le comité national pour l'élimination des déchets, présidé par M. Jean-Marie Rausch. L'effort fait pour assurer une meilleure parution des décrets d'application. Le problème du bruit : un problème de tous les temps ; cite l'architecte Creswell sur le bruit au XIX e siècle. L'aggravation de la situation au XX e siècle. Le bruit omniprésent. Les dangers pour la santé. Le seuil de la douleur et celui de la fatigue. (p. 3017) : les effets pathologiques. La surdité reconnue comme maladie professionnelle. L'influence sur le psychisme. Le bruit dans le travail. Les effets de démence. La lutte contre le bruit. Les propositions de la commission européenne. La prise de conscience nécessaire. Le lancement d'une grande campagne nationale. L'affichage sauvage ; la perspective des prochaines élections législatives ; les propositions de loi de MM. Palmero et Cathala et du groupe socialiste. La nécessité de la fermeté du ministère de l'environnement pour éviter la pose d'affiches ou les inscriptions sauvages à cette occasion. L'avis favorable de la commission des affaires culturelles sur le projet de budget de l'environnement.
Travail et santé ( suite ). - I. - Section commune. - II. - Travail [5 décembre 1977]. Examen des crédits. - ETAT B (p. 3505) : les difficultés de la commune de Briey ; la crise dans la sidérurgie et les mines de fer. L'attitude des banques. (p. 3506) : l'entreprise propriétaire belge fait procéder par les Domaines à l'estimation des maisons habitées par les mineurs. La vente de minerai, à perte, par les Suédois.
Services du Premier ministre ( suite ). - I. - Services généraux ( suite ). - Aménagement du territoire [8 décembre 1977] (p. 3708) : la restructuration de la sidérurgie en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais. Les suppressions d'emplois prévues. -Le retard dans l'implantation d'activités de reconversion. Les infrastructures routières du nord de la Lorraine. Le ralentissement des décentralisations industrielles. Les intentions du Gouvernement en ce domaine.