MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
- Est nommé membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (29 octobre 1981) (p. 2288).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement n° 59, tome III (81-82) ] (23 novembre 1981).
Questions orales avec débat :
n° 17 (2 juillet 1981) (p. 779) à M. le ministre de l'industrie : meubles (biens) (difficultés des fabricants de meubles).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat : politique du Gouvernement en matière de communication - (16 juillet 1981) - (p. 926): nouvelles techniques et développement de la communication ; responsabilité des pouvoirs publics - Radios libres et situation de fait - Aménagement du monopole de diffusion et répartition dès fréquences par coordination nationale et internationale - Vidéo-communication ; importance du magnétoscope - Prix des vidéo-cassettes et taux de la TVA - Vidéo et télévision scolaire - Culture et audiovisuel ; vidéo-cassettes - Enregistrement sur magnétoscope et respect des horaires de diffusion - (p. 927) : système d'enregistrement automatique des programmes ; projet EPEOS.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82) ] - (22 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2096) : crise de la sidérurgie lorraine et conséquences pour le Bassin de Briey ; crise de Longwy - Priorité nécessaire à l'emploi - Diversification nécessaire de la production : aciers spéciaux - Hostilité de principe aux nationalisations, mais prise en compte de la situation de fait dans la sidérurgie française - Inquiétude des mineurs de fer ; mines de Bazailles et de Rochonvilrers - Enrichissement du minerai et rôle de l'Institut de recherche de la sidérurgie (IRSID) - (p. 2097) : insuffisante utilisation des capacités de production de la sidérurgie française- Plan socialiste de 1979 et projet de construction de deux nouvelles aciéries à Denaim et Longwy - Demande un engagement du Gouvernement sur le maintien des effectifs actuels des mines de fer et de la sidérurgie et sur la défense du pouvoir d'achat des travailleurs - Champ d'application de la nationalisation : extension aux mines de fer- Allocution du Président de la République à Longwy et confiance des travailleurs de la sidérurgie lorraine.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2287) : innovations et lacunes du projet de loi gouvernemental - Précipitation du Gouvernement - Volonté d'une réelle et profonde décentralisation - Redéfinition des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales - Allègement des tutelles administratives, financières et techniques - Opération des transferts financiers - Définition d'un statut des élus et des fonctionnaires -locaux- Décentralisation et désordre ; antagonismes, rivalités et surenchères - Cumul de responsabilités et d'influences- Pouvoirs de l'exécutif départemental et instauration d'une nouvelle tutelle - Pouvoir de tutelle et rôle de conseil du préfet et du sous-préfet envers les maires - Conditions d'exercice des nouveaux contrôles ; lenteur et encombrement des juridictions : chambre régionale des comptes - Silence sur les tutelles financières et techniques - Codification de toutes les normes techniques - Aspect défavorable du projet de loi envers les maires des petites communes - Menaces pour l'équilibre et le fonctionnement des collectivités locales et tout particulièrement des communes rurales.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Environnement - (30 novembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3368) : contrôle par le ministère du quart du budget de l'environnement - Problème du bruit ;abandon du projet de loi cadre ; contrats entre quatre villes et le ministère ; nomination d'un « monsieur bruit » dans chaque département - Gestion et traitement des eaux - (p. 3369) : problème des agglomérations en bordure de la Méditerranée - Pollution atmosphérique ; moyens de mesure et de contrôle - Problèmes de l'enfant et tabagisme - Fonctionnement des réserves naturelles, parcs régionaux et nationaux . - Avis favorable de la commission des affaires culturelles.
Industrie - (1 er décembre 1981) - (p. 3442) : difficulté de l'industrie du meuble - Inquiétude face au projet de création d'un secrétariat d'Etat à la forêt - Fabricants de meubles et industrie à part entière - (p. 3443) : problème de la fermeture de la raffinerie d'Hauconcourt - Installation d'une unité de conversion par hydrocraquage pour les produits légers à usage domestique - Souhait de la mise en place d'une commission régionale pour l'énergie et la chimie - Nécessité de sévir contre les chasseurs de primes : cas de la société Lindal et de l'importance de l'aide accordée pour son installation- - Importance des ordres en provenance de Paris - Sous-traitance accordée aux entreprises parisiennes - Action positive attendue par les Lorrains.
Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981)- (p. 3954) : bénéfice d'un treizième mois de traitement aux fonctionnaires de la fonction publique et des collectivités locales - Souhait de connaître la position du Gouvernement au sujet des primes susceptibles d'être allouées aux personnels des communes et des départements - Recrutement des agents communaux sur les mêmes bases que les agents de l'Etat - (p. 3955) : questions au ministère demeurées sans réponse.