MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).
Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (décret n° 66-172 du 25 mars 1966) (25 octobre 1983) (p. 2436).
- Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [ n° 63, tome III (83-84) ] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 361 (JO Débats 22 avril 1983) (p. 451) à .M. le ministre de l'industrie et de la recherche : sidérurgie (difficultés de la sidérurgie lorraine) - Réponse de Mme Yvette Roudy, ministre chargé des droits de la femme (20 mai 1983) (p. 1013, 1014).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Environnement et qualité de la vie - (29 novembre 1983)- Rapporteur pour avis (p. 3485) : faiblesse des moyens financiers consacrés à l'environnement depuis le début de l'actuel septennat - Faiblesse des crédits consacrés par les autres ministères à la défense de l'environnement- Conséquences non négligeables de l'environnement en matière de santé publique comme en matière d'emploi- Effets nocifs du bruit sur la santé - (p. 3486) : nécessité d'une véritable revitalisation de l'espace rural - Conciliation de l'effort de développement avec la protection de la nature - Importance des questions d'environnement nécessitant des moyens ne figurant pas dans ce projet de budget - Majorité de la commission des affaires sociales défavorable à l'adoption des crédits de ce budget.
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3771) : difficultés dans la région lorraine - Taux de chômage en Meurthe-et-Moselle: exemples de Lunéville, Longwy, Neuves-Maisons et du bassin de Briey - Opposition entre Usinor et Sacilor - Situation dans les mines de fer- (p. 3772) : plan charbon à long terme - Prépondérance des solutions politiques sur les solutions techniques - Reconversion des régions concernées - Sauvetage du site de Denain au détriment de Longwy - Inadaptation des plans d'Usinor et de Sacilor : propositions des députés de la majorité- Non respect des promesses gouvernementales - Compétitivité de certaines entreprises lorraines - Interrogation sur le devenir du département de Meurthe-et-Moselle.