MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets 6 décembre 1986).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V. Environnement - [(n° 68 (86-87) tome 3)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : fonctionnement du service de santé scolaire (29 mai 1986) (p. 981).
- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - Suite de la discussion - (19 juin 1986) - Après l'art. 2 (p. 1820) : se déclare opposé à l'amendement n° 275 de M. André Méric (prise en compte de la situation des travailleurs handicapés).
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (26 juin 1986) - Discussion générale (p. 1979) : monopole de la télévision inadapté à l'actuelle révolution des techniques de télécommunications, engagée depuis 1979 - Désengagement de l'Etat des moyens d'information et de communication - Création de la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL - (p. 1980) : rénovation indispensable du secteur public - Privatisation de TF1 acceptée par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, SACEM- Crise du cinéma liée à l'évolution audiovisuelle - Rattachement des sénateurs de l'UREI aux principes généraux de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - V - Environnement - (23 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5100) : coût humain et financier des incendies de forêt - Protection de la forêt méditerranéenne - Politique de prévention et d'information - Problème du débroussaillement : application des réglementations existantes ; présentation de certificats de débroussaillement et institution de subventions de débroussaillement - (p. 5101) : mise en place d'une véritable politique de débroussaillement industriel d'hiver - Equipement des massifs forestiers - Urbanisation contrôlée des massifs - Implantation de terrains de golf- Amélioration du dispositif de surveillance ; importance des renseignements météorologiques fournis par le Centre inter-régional de coordination des opérations de sécurité civile, CIRCOSC - Généralisation du système de détection par laser - Modernisation du guet - Retour des activités agricoles et du pâturage dans les massifs - Poursuite et amplification du programme de reboisement entrepris avec l'aide du fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA - Organisation des secours - (p. 5102) : renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie - Renforcement des sanctions - Commission des affaires culturelles favorable à l'adoption de ce budget.
Affaires sociales et emploi - II - Affaires sociales - (28 novembre 1986) (p. 5422, 5423) : attire l'attention du Gouvernement sur la situation des handicapés, malades ou invalides, ne disposant que de l'allocation aux adultes handicapés- Déplore l'extrême sévérité des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, Cotorep, chargées d'évaluer les handicaps - Taux d'handicapés aptes au travail actuellement au chômage - Non application du droit à l'accès de tous les lieux publics - Favorable à une campagne d'information audiovisuelle sur le SIDA - Problème de l'avortement - Favorable à l'adoption de ce budget.
Industrie et tourisme - 1 - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5736) : libéralisme - Souci du Gouvernement d'assumer sa fonction sociale - Affaiblissement de la compétitivité de l'industrie française ; capacité de pénétration de certains secteurs à l'étranger - Problèmes de la sidérurgie lorraine ; suppressions d'emplois envisagées en 1987 avant la mise en place du pôle européen de développement - (p. 5737) : avenir du site de Longwy.