MARTIN (Hubert), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Environnement - [ n° 93 (91-92) tome 3 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2982) - Ministère: Industrie - Suppression d'emplois dans le secteur sidérurgique - Sidérurgie.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2928) : fermeture des mines de fer du bassin lorrain : conséquences de l'arrêt du pompage des eaux d'exhaure sur la nappe phréatique et les cours d'eau ainsi que sur le réseau de distribution d'eau potable.
- Conclusions du rapport de M. Marcel Daunay, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur sa proposition de résolution (n° 396, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées [n ° 27 (91-92) ] - (13 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3704) : fromages d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Votera la proposition de résolution.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Affaires sociales et intégration - Economie sociale - (25 novembre 1991) (p. 4265) : infirmières - Assurance maladie - Gestion de l'hôpital - (p. 4266) : mesures en faveur des handicapés - Avec le groupe de l'UREI, rejettera ce projet de budget.
Environnement - (30 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4580) : dégradation du littoral : bétonnage- (p. 4581) : insuffisance des crédits du Conservatoire du littoral : politique d'acquisition de terrains ; entretien - Insuffisante maîtrise de l'urbanisation : prévention de l'installation d'équipements surdimensionnés; déplacement nécessaire de la responsabilité de la commune à celle de la région - Rôle de la dotation globale de fonctionnement, DGF : demande la prise en compte de critères environnementaux - Avis favorable de la commission des affaires culturelles, sous réserve de l'adoption de son amendement proposant l'extension de la dation en paiement des droits de succession pour certains sites littoraux - Après l'art. 65 (p. 4593) : son amendement n° II-30 : extension du système de la dation en paiement des droits de succession aux terrains dont la protection du littoral justifie la conservation en l'état ; adopté.
Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4874, 4875) : développement des relations franco-hongroises.