Tables nominatives

MARTIN (Louis). Var. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). - Dépose deux propositions de loi : la première tendant à abroger l'article 340 du Code civil et à permettre la recherche de la paternité, la deuxième tendant à modifier le régime des monts-de-piété [18 mai] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 301 ; I. n ^os 111 et 112). - Dépose une pétition de la Société coopérative de consommation l'Union des employés de l'État et de l'industrie à la Seyne (Var) [18 mai] (J.O., p. 302). - Dépose une pétition du comité de défense des intérêts calédoniens, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) [10 juin] (J.O., p. 417). - Dépose une proposition de loi relative à la réforme des études de droit [11 juin] (A. t. I. p. 523 ; J.O., p. 430 ; I. n° 141). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le personnel des chemins de fer [22 juin] (A. t. I, p. 606 ; J O., p. 499) [9 juillet] (A. t I, p.812 ; J.O., p.671). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cadres et effectifs de l'artillerie [12 juillet] (A. t. I, p. 888 ; J O., p. 735). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [18 décembre] (A. t. II, p. 391 ; J.O., p. 1142). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 24, 27, 31, 35, 37, 38, 40 ; J.O., p. 700, 1675, 3148, 3485, 5890, 6320, 6523, 6569, 6774). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [3 février] (A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 165). - Dépose une proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative [17 février] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 271 ; I. n° 50). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 février] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 271). - Fait une rectification au procès-verbal [22 février] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 287). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 298) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 352). - Dépose un projet de résolution tentant à l'institution d'une Commission annuelle des affaires étrangères et des colonies [25 février] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 347 ; I. n° 69). - Adresse une question au Ministre de l'Agriculture au sujet de la loi sur le bien de famille insaisissable [3 mars] (A. t. I, p. 454 ; J.O., p. 379). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et la suppression de la tutelle administrative [7 mars] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 433 ; I. n° 87). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 408 du Code pénal, en y ajoutant les liquidateurs judiciaires et tous autres mandataires nommés par les tribunaux [12 mars] (A. t. I, p. 642 ; J.O., p. 535 ; I. n° 103). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes (Huiles) [15 mars] (A. t. I, p. 695 ; J.O., p. 578). (Bouchons) [23 mars] (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 864). - Dépose une proposition de loi tendant à assurer la vaccination et la revaccination antivariolique des étrangers résidant en France [23 mars] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p.869 ; I. n° 143). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1910 (discussion générale) [25 mars] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 956). - Parle dans celle du budget des Colonies [30 mars] (A. t. I, p. 1338 ; J.O.. p. 1095). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1440 ; J.O., p. 1181). - Parle dans celle du budget de la Marine [3 avril] (A. t. I, p. 1530 ; J.O., p. 1256). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 avril] (A. t. I., p. 1667 ; J.O., p. 1360) [7 avril] (A. t. I, p. 1739 ; J.O., p. 1417). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 408 du Code pénal, en y ajoutant les liquidateurs judiciaires et tous autres mandataires nommés par les tribunaux [29 mars] (A. t. I, p. 1262 ; J.O., p. 1035 ; I. n° 192). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 33 de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions sur la Caisse des invalides de la marine [31 mars] (A. t. I, p. 1408 ; J.O., p. 1154 ; I. n° 219). - Dépose deux propositions : la 1 ^re , tendant à accorder des concessions de terre aux inscrits maritimes et aux soldats rengagés de l'armée coloniale, en vue de la constitution de biens de famille insaisissables ; la 2e, relative à diverses améliorations à apporter au bien de famille insaisissable [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1425 ; J.O., p. 1170 ; I. n ^os 221 et 222). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à modifier les articles 2 et 8 et à compléter les dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions de la Caisse des invalides de la marine [2 avril] (A. t. I, p. 1517 ; J.O., p. 1244 ; 1. n° 240). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil [9 juin] (A. t. I, p. 1814 ; J.O., p. 1483) [14 juin] (A. t. I, p. 1845 ; J.O., p. 1510) [16 juin] (A. t. I, p. 1853 ; J.O., p. 1516) [17 juin] (A. t. I, p. 1868 ; J.O., p. 1527) [11 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1732). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Pélissier sur la grève des chemins de fer du Sud et sur la nécessité qui s'impose d'assimiler par une loi les agents des compagnies secondaires aux agents des grandes compagnies [28 juin] (A. t. I, p. 1923 ; J.O., p. 1572). - Fait une rectification au procès-verbal [7 juillet] (A. t. I, p. 2006 ; J.O., p. 1643). - Parle dans l'interpellation de M. Cicéron sur l'envoi d'un croiseur cuirassé à la Guadeloupe [17 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1767). - Dépose une proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton pour les élections aux tribunaux de commerce [6 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1855 ; I. no 380). - Dépose un rapport sommaire sur cette proposition [9 décembre]. (A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1877 ; I. no 389). - Membre de Commissions (F. 11, 19, 24, 33, 62, 64, 75, 79, 85 ; J.O., p. 808, 1412, 1749, 2077, 5144, 5228, 8884, 9278, 9725). - 1911 : dépose une proposition de loi tendant à augmenter la protection due aux animaux domestiques [27 janvier] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 88 ; I. n° 19). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 408 du Code pénal, en y ajoutant les liquidateurs judiciaires et tous autres mandataires nommés par les tribunaux [31 janvier] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 91 ; I. n° 24). - Parle dans la discussion [10 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 140). - Dépose deux rapports sommaires : le 1 ^er , sur la proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des femmes et des mineurs de moins de dix-huit ans, employés à la surveillance et à la vente des marchandises exposées à l'étalage extérieur des bazars et des grands magasins ; le 2 ^e , sur la proposition de loi tendant à augmenter la protection due aux animaux domestiques [7 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 124 ; I. n ^os 30 et 31). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mai] (A. t I, p. 584 ; J.O., p. 492). - Dépose trois rapports sommaires : le 1 ^er , sur la proposition de loi tendant à assurer la vaccination et la revaccination antivariolique des étrangers résidant en France ; le 2 ^e , sur la proposition de loi tendant à accorder des concessions de terre aux inscrits maritimes et aux soldats rengagés de l'armée coloniale, en vue de la constitution de biens de famille insaisissables ; le 3e, sur la proposition de loi relative à diverses améliorations à apporter au bien de famille insaisissable [30 mars] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 313 ; I. n ^os 97, 98, 99). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à augmenter la protection due aux animaux domestiques [7 avril] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 400 ; I. n° 118). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Guerre) [17 juin] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 782). - Parle dans celle du budget de l'Agriculture [21 juin] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 884). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [4 juillet] (A. t. I, p. 1285 ; J.O., p. 1075). - Parle dans celle de la Loi de finances [7 juillet] (A. t. I, p. 1487 ; J.O., p. 1235) [11 juillet] (A. t. I, p. 1536 ; J.O., p. 1274). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant la protection des animaux domestiques [11 juillet] (A. t. I, p. 1505 ; J.O., p. 1250). - Dépose une proposition de loi relative à l'élection des juges consulaires [21 novembre] (A. t. II, p. 86 ; J.O., p. 1399). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 187 du Code de justice militaire pour l'armée de terre et l'article 239 du même Code pour l'armée de mer, concernant la peine de mort [19 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1577). -Parle dans celle du projet de loi concernant le privilège de la Banque de France [29 décembre] (A. t. II, p. 385 ; J.O., p. 1714). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 21, 25, 38, 57, 86, 94 ; J.O., p. 444, 1160, 1711, 2260, 3974, 4856, 8961, 9509).